I. — LE RAPPORTEUR

162. Pluralité des rapporteurs d’une même commission ; l’institution du « rapporteur général » en quatrième commission ; — 163. Délégués qui peuvent être nommés rapporteurs ; — 164. La représentation géographique et les conflits de nomination ; — 165. Qualités du rapporteur : la compétence ; — 166. Le «rapporteur provisoire» et le « rapporteur définitif » ; — 167. Qualités du rapporteur : l’objectivité ; — 168. Intervention du rapporteur ; —169. À quel moment le rapporteur doit-il être désigné ? Le débat de 1930.