LE RAPPORT

170. Définition ; — 171. Rapports en matière « technique » ou « humanitaire » (rapports de la deuxième etde la cinquième commission) ; rapports provisoires et rapports définitifs ; — 172. Mécomptes possibles ; — 173. Contenu du rapport : rapport proprement dit et projet de résolution ; intérêts de la distinction ; cas concrets ; — 174. Le résumé des débats, dans le rapport de la commission à l’Assemblée; — 175. La question des rapports de minorités. Application ; — 176. Avantage de la pratique adoptée ; — 177. Difficultés entre majorités et minorités, à propos du rapport de la commission ; 178. Procédés divers destinés à faire connaître le point de vue des délégations dissidentes : l'insertion dans les procès-verbaux ; les réserves orales en séance plénière de l’Asssemblée.