LE RAPPORTEUR

162. Une commission nomme-t-elle un seul rapporteur chargé de présenter ses diverses conclusions à l'Assemblée ? Au contraire, désigne-t-elle autant de rapporteurs spéciaux qu'elle a de questions inscrites à son ordre du jour ? C'est cette deuxième solution qui a prévalu! en 1920 : le docteur Nansen (Norvège) demanda que chaque commission fasse un rapport distinct sur chacune des questions à elle confiées et Lord Robert Cecil (Afrique du Sud) indiqua le but de cette proposition : il ne faut pas que les commissions attendent d'avoir terminé leurs travaux pour présenter à l’Assemblée les résultats de leurs discussions.

Le nombre des rapporteurs de chaque commission dépend donc de l'importance et de la quantité des questions mises à leur ordre du jour. Il dépend aussi du délai dont disposent les commissions pour les traiter. Quand l’ordre du jour est très chargé, on peut nommer un certain nombre de rapporteurs spéciaux et un ou deux rapporteurs généraux. En 1920, par exemple, le président de l’Assemblée ayant demandé à la deuxième commission de présenter à l’Assemblée un rapport pour une certaine date, M. Ador (Suisse) proposa ?, afin de hâter la marche des travaux de la commission, que soient nommés « deux rapporteurs généraux entre lesquels seront divisées les questions soumises à la commission... les rapporteurs désignés pour chacune de ces questions en particulier aideront le rapporteur général de leur groupe dans la confection de ces rapports et éventuellement l’assisteront à la tribune. »

L'institution du rapporteur général, qui est en réalité un rapporteur principal, s’est implantée surtout en quatrième commission. En 1923, le Jonckheer Van Eysinga (Pays- Bas) ayant rappelé 3% « qu'il est pratique que toutes les questions concernant le règlement financier et les finances