À. 1923, CV

En 1923, à la cinquième commission, le président ayant proposé M. Nansen (Norvège) comme rapporteur des questions concernant les réfugiés, M. Parra-Perez (Venezuela) fit remarquer que M. Nansen n'était pas membre de la commission et M. Avramovitch (Yougoslavie) douta « que le même délégué puisse être à la fois haut commissaire de la Société et rapporteur sur cette question ». M'e Bonnevie (Norvège) rappela que « M. Nansen a rapporté sur cette question à la commission l’année précédente » ; elle estima que « pour le moment, il ne s’agit que de la désignation du rapporteur chargé de présenter la question à la commission, et non pas de la désignation d’un rapporteur général auprès de l’Assemblée. Si la commission a l'intention de choisir un rapporteur norvégien, M. Nansen est tout indiqué... L'année précédente ce fut M. Nansen qui présenta à la commission le rapport sur les réfugiés, et M. Ador qui rapporta devant l’Assemblée sur la question ». À défaut de dispositions réglementaires sur ce point, le président fit adopter une proposition de M. de Arenzana (Espagne) « de désigner, pourle moment, le rapporteur chargé de présenter la question à la commission et d’ajourner la désignation du rapporteur à l’Assemblée ».

167. La situation du rapporteur confère des devoirs spéciaux dont le principal est de ne pas prendre parti dans la discussion. C’est pourquoi le président de la commission, à quisa fonction même impose ce devoir, est parfois choisi comme rapporteur. En 1926, à la suite d’une discussion délicate dans laquelle avaient été mis en jeu les rapports entre le Conseil et la commission des mandats, la sixième commission demanda ! à son président, M. de Brouckère (Belgique), de remplir les fonctions de rapporteur à l’Assemblée, alors que le D' Nansen (Norvège) était rapporteur traditionnel de la sixième commission en cette matière.

M. Erich (Finlande), pressenti en 1929 par le président