A. 926, CVT 477 01 AUS: Tor CL ET

de la première commission, demandat à étre dispensé des fonctions de rapporteur, « un des points essentiels de sa proposition, pour ne pas dire le point essentiel, n'ayant pas été adopté ».

La délégation hollandaise a déjà émis le vœu « que de façon générale, ce ne soit pas l’auteur d’une proposition qui en soit le rapporteur »?.

168. Cependant, le rapporteur doit pouvoir, sans prendre directement parti, intervenir dans la discussion au point de vue technique, afin de fournir à la commission tous renseignements utiles. Un rapporteur, a noté M. Botella (Espagne),.« peut exprimer clairement sa pensée et, le moment venu, faire un rapport absolument impartial et objectif... J’estime donc que nous ne devons pas nous priver des lumières de M. de Vasconcellos, en dehors de sa mission de rapporteur, pour éclairer notre religion sur la question qui va être discutée ». Lors du vote, M. de Vasconcellos (Portugal) tint d’ailleurs à faire remarquer #: «.. je me suis abstenu de voter, mes fonctions de rapporteur m'imposant de ne pas prendre parti ».

169. A la nécessité pour la commission de désigner des rapporteurs impartiaux se rattache la question, parfois débattue, de savoir à quel moment le rapporteur doit être désigné : avant ou après la discussion générale en commission ? Le problème ne comporte pas de solution unique. Tout dépend de la nature des questions à traiter. Aussi, la pratique est-elle variable.

M. Reynald (France) estime un jour « qu'il n’est pas possible de procéder à la désignation définitive d’un rapporteur à l’Assemblée, antérieurement à une discussion qui permette de dégager l'opinion de la majorité de la commission ».

Le président de la première commission, M. Scialoja

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