HA E9297 CV

Ur .p D D H

(Italie), déclare ? en 1929 : « Les deux premiers points... ne soulèvent guère de questions de principe. La commission pourrait peut-être, lors de sa prochaine séance, examiner s'il conviendrait de nommer un rapporteur chargé d'étudier ces questions... En ce qui concerne le troisième point... je pense qu'il serait souhaitable que la commission procédàt à un échange de vues avant de passer à la nomination d’un rapporteur. »

La question a fait, en 1930, l'objet d’un intéressant débat?. En quatrième commission, M. Radulesco (Roumanie) demanda « que l’on débute par la désignation du rapporteur », car cette désignation doit être faite en toute objectivité et ne doit pas être influencée par les thèses émises dans la discussion. Le comte Bernstorff (Allemagne), par contre, préférait que l’on attendit la fin de la discussion générale, car il faudrait choisir quelqu'un qui n'aurait pas pris part dans le débat. Mais alors, fit remarquer M. Dalton (Empire Britannique), si tout le monde participe à la discussion et prend parti pour l’une ou l’autre des thèses en présence, il ne restera personne pour remplir les fonctions de rapporteur ! Le prince Varnvaidya (Inde) mit les choses au point : « Je crois savoir qu'il existe des précédents aussi bien pour la nomination du rapporteur dès le début que pour sa nomination à la suite de la discussion générale. Dans notre cas, je suis d’avis de nommer le rapporteur dès maintenant... J’estime que la désignation immédiate du rapporteur assurerait son impartialité, car elle lui permettrait de suivre les discussions en sachant qu’il remplira les fonctions de rapporteur. Lorsqu'il s’agit d’une question importante comme celle qui nous occupe ici, certains délégués peuvent avoir des opinions très nettes dès le début, et se rallier à une thèse plutôt qu’à une autre. D’autres délégués peuvent ne pas avoir d'idées arrêtées, mais incliner vers l’une ou l’autre des deux thèses. Si le choix porte sur