LE RAPPORT

170. Essentiellement, le rapport est un exposé objectif des délibérations de la commission, et des conclusions auxquelles elle est parvenue.

Les applications pratiques de ce principe sont extrêmement variables, selon que la commission s’est contentée d’entériner des propositions sans objection, ou qu'au contraire, elle n’est parvenue qu’à la suite de discussions plus ou moins âpres, à un difficile compromis. Entre ces deux termes, la confection d’un rapport objectif présente toutes les nuances de la difficulté.

171. Le premier type se trouve surtout dans les matières techniques. Pour les rapports des deuxième et cinquième commissions (questions techniques et questions sociales),