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dont les auteurs, nous l'avons vu, sont, en principe, les délégués chargés de l'exposé préliminaire en commission, il est assez rare que d'importantes modifications soient apportées par la commission au projet du rapporteur provisoire. Ces commissions, en effet, ont beaucoup moins, en règle générale, à prendre des décisions sur des questions ou des activités nouvelles, pour lesquelles n'existe encore aucune orientation définie, qu'a contrôler, juger ou approuver des activités écoulées ou en cours d'exécution, d’une organisation existante.

Au surplus, ces activités ont un caractère beaucoup plus technique et humanitaire que politique ; sur elles, l'accord entre les Etats est souvent facile. Il est exceptionnel qu’à leur sujet se produisent dans les commissions intéressées de véritables heurts.

M. Pernot (France), rapporteur provisoire en cinquième commission, disait un jour ? : « … Après avoir écouté les différentes observations qui viennent d'être présentées il ne m'est pas apparu qu’une objection quelconque ait été formulée contre mes conclusions... le mérite en revient, non pas au rapporteur lui-même, mais au caractère et à la qualité de la question rapportée. Il s’agit d’un de ces problèmes qui ne peuvent laisser indifférents les hommes et les femmes de cœur qui composent la cinquième commission, et c'est pourquoi l'unanimité s’est faite très facilement sur les suggestions que je lui ai soumises aujourd'hui. » Et îl ajoutait ? : « Le projet de rapport définitif n’est en réalité que la reproduction litiérale du texte qui a été approuvé l'autre jour par la cinquième commission, sauf qu'il est complété par la résolution suivante... »

Assez fréquemment, le rapport définitif se trouve ainsi être identiquement celui qui a servi d’exposé préliminaire au travail de la commission. Le président de la cinquième commission, M. Doherty (Canada), assurait #, en 1921, «que le rapport que la commission vient d’en-