PS RER 3. À. 1921, CII

tendre est, en réalité, une répétition de l'exposé si clair que M. Ador a déjà fait devant la commission et que celle-ci a approuvé à l'unanimité ». Il espérait donc « que la commission voudrait bien l’adopter sans discussion ».

Tout au moins, le rapport provisoire sert toujours de base au rapport définitif. La deuxième commission décide !, en 1923, « que la première partie du rapport de M. Adatci sera incluse dans le rapport destiné à l'Assemblée, sous réserve des modifications résultant des discussions de la commission » et, « il est convenu ? que le rapport préliminaire de M. Van Eysinga servira de base pour le rapport définitif de la commission à l’Assemblée ». En 1036, M. Van Lanschot (Pays-Bas), rapporteur en deuxième commission des travaux de l’organisation d’hygiène, disait , en présentant son rapport préliminaire, que « ce texte pourrait servir de base de discussion. Après la discussion, il serait remanié et amplifié et soumis à l'approbation de la commission dont il constituerait le rapport à l’Assemblée. »

172. Cependant, cette procédure peut réserver des mécomptes. En 1928, le rapport préliminaire élaboré par le Dr Chodzko (Pologne), sur la question du trafic de l'o« pium, souleva de nombreuses objections à la cinquième commission, Le D' Chodzko prit alors la parole 4 et déclara « n'avoir pas l'expérience du métier de rapporteur ; s’il l'avait cru si difficile, il se serait sans doute récusé... la déléguée de la Grande-Bretagne lui reproche d’avoir cité l’opinion de la minorité au sein de la commission consultative au sujet du rapport Cavazzoni. Un peu plus loin, elle lui reproche de citer la majorité à propos du comité central. Le délégué de la Pologne maintient le droit qu'il a de faire partie, le cas échéant, de la minorité de la commission... il y a deux ou trois ans, le rôle de rapporteur était plus facile, car il y avait dans la com-

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3. À. 1936, CII, deuxième séance, J. À., p. 35. 4. À. 1928, CV, 36.

mission une unanimité presque patriarcale ; mais les temps sont changés : il y a une droite et une gauche et le D: Chodzko ne cache pas qu’il penche vers la gauche... En terminant, le D' Chodzko constate qu’il a en faveur de son rapport une majorité, mais aussi qu'une minorité respectable lui est opposée. Si les points principaux de son rapport, auqueliltient, devaient être supprimés, il se verrait obligé de résilier ses fonctions de rapporteur ». Le Dr Slavik (Tchécoslovaquie) proposa alors de s’inspirer des précédents, « en nommant un petit sous-comité qui tâche de concilier les points de vue exprimés ». Ce ne fut qu'après la réunion de cette sous-commission que le D'Chodzko put présenter ! un rapport final qui tint compte de toutes les tendances.

173. Que contient le rapport d’une commission à l’Assemblée ? Il faut distinguer entre les conclusions du rapport, rédigées sous forme de recommandations à l’Assemblée d'adopter les projets de résolutions votés par la commission, et le rapport proprement dit, qui résume les discussions. En 1930, le président de la deuxième commission, M. Coijn (Pays-Bas), a marqué nettement la différence ? entre ces deux espèces de textes : « Je prie les délégués de garder présente à l'esprit la différence entre le rapport proprement dit et les résolutions. Les résolutions ont naturellement une grande importance, puisque nous les recommandons à l'Assemblée pour adoption, alors que le rapport lui-même n’est qu'un reflet. des discussions au sein de notre commission. Le rapport a, pour ainsi dire, un caractère purement historique, mais les résolutions sont extrêmement importantes puisqu'elles constituent des recommandations à l'Assemblée. »

Le point de savoir si telle idée doit être inscrite dans la résolution ou mentionnée seulement dans le rapport présente un grand intérêt pratique : a) une proposition