À. 1929, CIII, 103 et suiv

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disant «qu’il y aurait grand avantage — et le rapporteur partagera sans doute ce point de vue — à ce que le rapport puisse être présenté à l’Assemblée, sans que, dans le débat final, des réserves ou des suggestions d’addition soient faites au dernier moment ». M. Massigli (France) pensa que « les difficultés sont dues au fait que le débat n’a pas eu de véritable conclusion. On peut dire que chacun a couché sur ses positions. Le rapporteur a dû essayer de donner une image exacte des débats sans entrer dans tous les détails et il était inévitable que certains des membres de la commission se plaignissent qu’on ne leur faisait pas la part assez grande... ne pourrait-on fairele contraire de ce qui a été fait jusqu'ici et raccourcir le rapport au lieu de l’allonger ? Il importe que l’Assemblée connaisse le point de départ et le point d’arrivée de la discussion. Puisqu’il n'y a pas eu de conclusion ferme, le stade intermédiaire, s'il est intéressant, peut cependant ne pas laisser de trace dans le rapport, puisque les procès-verbaux existent ».

La commission se rallia à ce point de vue et, après une courte suspension de séance, le vicomte Poullet (Belgique), rapporteur, exposa ! «qu’il a été facile de tomber d'accord, puisque c'est l'exposé des motifs invoqués par les différentes délégations que l’on a voulu tantôt allonger, tantôt raccourcir, il n’était que de ne pas faire cet exposé. Les opinions des diverses délégations pourront d’ailleurs être connues grâce aux procès-verbaux ».

178. Assez souvent, des délégations n’insistent pas pour l'insertion intégrale, dans le rapport, de leurs points de vue ou de leurs réserves, et se contentent, soit d’une insertion dans les procès-verbaux des commissions, soit d’un simple exposé oral fait par un de leurs membres ou par le rapporteur, devant l’Assemblée plénière.

Ces divers procédés n’ont pas la même portée. En 1930, à la troisième commission ?, le rapporteur ayant jugé ne