À. 1921, CII

bats, contenue dans le texte du rapport, et le fond même de la délibération. Le rapport doit être le reflet exact de la délibération, sinon il risque de susciter, en séance plénière, de nouvelles discussions.

180, En fait, les délégués prennent toujours connaissance du rapport avant que celui-ci soit soumis à l’approbation de la commission. Cette pratique rend inutile la lecture intégrale du rapport devant la commission. Il est certainement inutile delire le rapport, disait M. de Michelis (Italie), en 1930, « car, si j'en juge par le nombre des amendements qui ont été proposés, vous en avez certainement tous pris connaissance ». Cette déclaration est conforme à la procédure habituellement adoptée ; la plupart du temps le rapporteur ne lit pas son rapport ; il se borne à en « souligner très brièvement les parties essentielles? ».

181. L'examen du rapport a lieu, en principe, en séance plénière de commission, Mais il arrive que cet examen ne pouvant avoir lieu, on se contente de permettre aux délégués de s'entendre avec le rapporteur pour apporter officieusement les rectifications qu'ils désirent, avant la présentation du rapport à l’Assemblée. En 1921, le président de la quatrième commission, M. Edwards (Chili), déclara % « qu'étant donné le court délai à la disposition de la commission, il lui semble impossible de pouvoir discuter ce rapport ; mais lerapport sera distribué aux membres avant d’être soumis à l'Assemblée ; ainsi toutes les observations pourront être communiquées immédiatement au rapporteur ». Sir WilliamMeyÿer (Inde) souligna les inconvénients de cette procédure : elle «ne permet que de gagner trop peu de temps. S'il y avait des questions à discuter, elles seraient soulevées à l'Assemblée ». La procédure adoptée par la commission réserva cette hypothèse : « Au cas ou de sérieuses difficultés se produiraient, la commission serait convoquée. »