I. À. 1920, P., 68. 2. À. 1920, CI

ses observations, s’il y en a, aux points essentiels qui ont été soulevés. En effet, on ne doit pas oublier que ce pro- Jet a été successivement examiné par la sous-commission et la commission plénière. La première était présidée et dirigée par M. Viviani (France) et la commission plénière comprenait des représentants de tous les membres de la Société ».

190. L'importance croissante prise, en fait, par les discussions dans les commissions, le souci que l’on a eu d'y parvenir à des votes unanimes, ont accéléré l’évolution dont on pouvait, dès le début, observer des symptômes. De plus en plus, étant donné l'unanimité préalable, la discussion en séance plénière de l’Assemblée sur les rapports des commissions a pris le caractère — sauf cas exceptionnels — d’une suite de déclarations unilatérales, de portée diverse ; signe d’un affaiblissement très net de l’Assemblée plénière en tant qu'organe délibérant, et de la réduction progressive de son rôle à celui d’une chambre d’enregistrement.

En 1924, personne à l'Assemblée n'ayant demandé la parole sur le rapport général de la commission des finances, le président de l’Assemblée, M. Motta! (Suisse) crut « devoir faire une observation générale surtout à l'adresse du public qui nous écoute... Comme il n’y a pas de discussion ici, je ne voudrais pas que l'impression auprès du public fût que la Société des Nations procède, en quelque sorte sans contrôle, à l'approbation de ses comptes et à la fixation des prévisions budgétaires pour l’année prochaine. Celte absence de discussion s'explique du fait qu'il existe une quatrième commission qui a effectué un travail très long, très compliqué, et fort ardu, et que cette commission a pu réaliser l'unanimité absolue dans son sein. »

Dans son discours de clôture, après avoir rappelé que « lorsqu'une affaire arrive à l’Assemblée, c'est que l’unanimité entre les Etats a déjà été obtenue », le délégué suisse ajoutait ? : « Les discussions de l’Assemblée

PAANIOZ24 1 E 2 LTOT.

perdent ainsi le caractère de contradiction entre plusieurs points de vue. Elles gagnent par là en ordre et en tenue, mais elles perdent de l'intérêt qui s'attache aux choses imprévues. Ce fait est peut-être heureux, mais peut-être conviendrait-il d'étudier le moyen de conférer aux séances plénières le caractère de réunions solennelles où l'on ne traiterait plus que les questions les plus graves et qui méritent le plus de retentissement. »

191. En 1933, lorsqu'il fut question de réformer la procédure de l’Assemblée de facon à donner auxcommissions, pour leurs travaux, des délais raisonnables, M. Motta (Suisse) décrivit à nouveau, en termes excellents, la situation : « Les discussions des commissions sont contradictoires.. le signe distinctif de la discussion en commission est la contradiction dont le but est d'apporter la lumière et la clarté. Lorsque les débats des commissions sont, terminés, les rapports sont soumis à l’Assemblée et celle-ci doit, en général, se prononcer sur des résolutions qui doivent être adoptées à l’unanimité. 7] dérive nécessairement de ceci que les discussions de l'Assemblée n'ont plus le caractère contradictoire de celles des commissions. Elles ont plutôt le caractère de déclarations, quelquefois même, de monologues. Dans l'intérêt de la Société des Nations, il faut veiller à ce que cette situation inévitable n’engendre pas les discussions oïseuses. C’est la raison pour laquelle il faudrait trouver un système permettant qu'une discussion vérilable ne s'engage sur un sujet déjà étudié que dans des cas exceptionnels, c’est-à-dire que lorsque l’ampleur du problème, son importance, sa portée exigent qu'une solennité particulière soit donnée à la discussion. »

192. En 1933, la volonté de réaliser un meilleur aménagement de la durée des sessions de l'Assemblée — volonté dont nous avons déjà étudié une manifestation à

propos des séances des commissions —, aboutit à une réforme qui consacrait le caractère donné à l’Assemblée plénière par l’évolution que nous venons de décrire, et qui corisolidait la situation prééminente des commissions de l’Assemblée.

193. Le Secrétaire Général fit ressortir, à une séance du Bureau de l’Assemblée 1, «qu’un certain nombre de séances de l’Assemblée sont purement et simplement des séances d'enregistrement des rapports présentés par les différentes commissions. Dans la plupart des cas, les rapports sont adoptés à l'unanimité au sein des commissions, de sorte que la discussion devant l’Assemblée est pratiquement inexistante. La procédure actuelle exige, pour l'adoption de ces rapports, plusieurs séances plénières qui sont des séances de pure forme et qui ne présentent pas un grand intérêt ni pour les délégués, ni pour la presse, ni pourle public. » En conclusion, le Secrétaire Général proposait une réforme que lui avait suggéré l'expérience de la conférence économique de Londres.

Conformément à cette proposition, le Bureau de l’Assemblée établit un projet de résolution d'après lequel, dans le cas où une commission aurait été unanime à déclarer qu'elle ne considérait pas comme nécessaire une discussion de son rapport en séance plénière, le président de l’Assemblée se borneraïit à faire mention du rapport, qui serait considéré comme adopté par l’Assemblée, au cas où aucun délégué ne demanderait l’ouverture de la discussion.

194. On se préoccupa, en première commission, de garantir les droits des délégations. M. Cassin (France) estima? «essentiel d’affirmerle droit qu'ont les délégations d'étudier le rapport par avance » et souligna « l'intérêt de fixer un délai dans le texte même de la résolution. Le délai de 24 heures serait, d’ailleurs, peut-être suffisant ».