‹ Les Commissions de l'Assemblée de la Société des NationsChapitre 154 sur 195 · LT SU 3. À. 1934, CV · texte numérisé non relu

LT SU 3. À. 1934, CV

velle et d'une importance exceptionnelle ». M. Motta (Suisse) avait déjà déclaré l’année précédente! : « Chaque délégation aura le droit de demander, malgré le vote unanime de la commission, une discussion... Mais :! semble que les délégations ne feront usage de cette faculté qu’en des cas exceptionnels et pour des motifs importants. Le travail de l’Assemblée sera ainsi rationalisé ; il sera plus souple et moins chargé. » Les faits ont répondu à ces espérances :en 1934, douze rapports et résolutions ont été adoptés par la voie de la procédure simplifiée ; six seulement par celle de l’ancienne procédure. En 1935 et 1936, la proportion des rapports et résolutions adoptés suivant la nouvelle procédure a été plus importante encore.

197. Ainsi a été rationalisée la procédure de l’Assemblée, par la réforme de 1933. Outre l’importante signification qu’elle revêt au point de vue de la structure même de l’Assemblée, notons la remarque faite par M. Te Water (Union Sud-Africaine), président de l’Assemblée en 1933 ? : « .. La facilité et la rapidité avec lesquelles l'Assemblée peut accomplir sa tâche jouent un grand rôle, en raison de la collaboration que lui prêtent les éminents hommes d'Etat qui assistent à ses sessions annuelles. »

2, Td., 94.

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