RELATIONS ENTRÉ LES COMMISSIONS DE L'ASSEMBLÉE

boration durent s'établir entre les commissions au moyen d’un comité mixte de neuf membres et finalement d’un comité commun de rédaction de quatre membres. Pour la même raison, les travaux des commissions ont abouti à un projet unique de protocole accompagné de deux projets communs de résolutions. Sur ces divers textes, des rapports séparés furent présentés qui, approuvés par les commissions respectives, peuvent être considérés comme leur commentaire officiel. »

Ces deux rapports séparés furent réunis en un « rapport général présenté à la cinquième Assemblée, au nom des première et troisième commissions par M. Politis (Grèce), rapporteur de la première commission, et M. Benès (Tchécoslovaquie), rapporteur de la troisième commission ».

En 1928, le président de la troisième commission, le comte Carton de Wiart (Belgique), ayant proposé! de prier « la première commission de bien vouloir examiner, au point de vue juridique, la partie des travaux du comité d'arbitrage et de sécurité ayant trait au règlement pacifique des différends internationaux », M. Cassin (France) demanda « si l'on ne pourrait, d'ores et déjà, donner mandat à un comité restreint de la troisième commission de se mettre en rapport avec la première commission, de manière à pouvoir soumettre le plus rapidement possible à la troisième commission un travail déjà concerté avec la première ». M. Motta (Suisse) rappela « la procédure suivie des années antérieures : les questions Juridiques qui ont été renvoyées à la première commission ont fait l’objet de la part de celle-ci d’un rapport à la troisième commission, rapport que cette dernière incorporait dans son propre rapport à l’Assemblée. Il s’agit, en somme, de trouver la méthode qui permette le mieux de coordonner les efforts pour le résultat désiré...il y aurait donc lieu, semble-t-il, de décider... la constitution d’une souscommission quise tiendrait en contact avec la sous-com-