FA 1928, CIII

mission de la première commission et ce, afin d'éviter les contradictions et les doubles emplois. »

Le comité de liaison fut constitué ! de cinq représentants de la troisième commission et de trois représentants de la première. Lorsque la discussion générale du projet fut terminée en première commission, se tint une séance mixte, sous la présidence de M. Scialoja (Italie), président de la première commission.

207. L'institution des sous-commissions mixtes soulève quelquefois des difficultés de compétence entre les commissions. En 1922, procédant au renvoi aux commissions, de l’ordre du jour de l’Assemblée, le président de l’Assemblée déclarait, à propos de la question de la répartition des dépenses : « L'année dernière, elle a été l’objet d’un examen conjoint de la première et de la quatrième commission, et je me permets d'ajouter que, sans aucun doute, la première commission consulterait à cet égard la quatrième commission, le cas échéant ». En quatrième commission ?, sir Joseph Cook (Australie) s'étonna « que la quatrième commission ait été dessaisie de la question du barème qui, à son avis, est d'ordre purement financier. Or, la première commission est une commission juridique... il préférerait que toutes les questions financières fussent renvoyées à la quatrième commission. » En réponse, M. Adatci (Japon) rappela que « l’on se trouve, en l'espèce, en présence d’une décision de l’Assemblée et que la meilleure méthode de travail semble être d’organiser la collaboration des deux sous-commissions » ; le président souligna que «les observations relatives à la répartition du travail entre la première et la quatrième commission auraient dû être présentées lorsque l’Assemblée a examiné la question. La décision prise se justifie, d’ailleurs, du fait que la question de la répartition des dépenses doit être examinée au point de vue politique avant de l'être au point de vue financier ».