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qui, autrement, se trouveraient, vis-à-vis de la quatrième commission, placées dans une situation défavorable ». Après un échange de vues, il fut décidé « que la lettre ne sera pas expédiée, mais que, grâce à la communication du procès-verbal des séances... et par diverses voies officieuses, les membres de la deuxième commission qui siègent également à la quatrième, faisant notamment valoir les arguments développés ici, l'opinion de la deuxième commission sur l'importance de l’œuvre accomplie par l’organisation d’hygiène sera portée à la connaissance de la quatrième commission ».

216. Lorsque la quatrième commission, après rapport de la commission de contrôle, émet un avis favorable au crédit supplémentaire demandé, la procédure ne donne lieu à aucune remarque. Par contre, si elle estime que le crédit demandé doit être réduit, ou même qu’il ne doit pas être adopté, ou si elle fait des recommandations non conformes aux vues de la commission intéressée, des difficultés peuvent naïtre.

En effet, les commissions de l’Assemblée, théoriquement, ne sont pas tenues d'accepter les recommandations de la quatrième commission, simple organe préparatoire. Seule, l’Assemblée est compétente pour prendre des décisions définitives. Une commission qui, par suite du refus de la quatrième commission de lui accorder les crédits nécessaires, voit ses résolutions privées d'efficacité, ne sera-t-elle pas tentée de transporter le conflit sur le terrain qu'elle croira le plus favorable, et d'en appeler à l'Assemblée! ?

Un obstacle important s'oppose, toutefois, à ce que ce mode de solution puisse être considéré comme normal : les décisions de l’Assemblée doivent être prises à l’unanimité. Ilest difficile d'espérer, sauf circonstances exceptionnelles, qu’un désaccord grave dans les commissions trouve sa solution en Assemblée plénière. Ce sont donc les commissions elles-mêmes qui doivent résoudre le conflit,