Exemple : À. 1923, CV

soit que l’une accepte les propositions de l’autre, soit qu’à la suite de négociations elles aboutissent à un compromis.

217. En 1924, la quatrième commission refusa un crédit supplémentaire pour l'œuvre de la protection de l'enfance, demandé par la cinquième commission. En cinquième commission, M. de Brouckère (Belgique) se plaignit amèrement 1: «... La décision si grave et si imprévue de la quatrième commission l’a surpris à tel point qu'il n’est pas tout à fait en mesure de proposer une solution vraiment claire à une situation qui ne l’est pas du tout, si la commission adopte le rapport sous sa forme mutilée, par le premier article elle prend un engagement solennel et définitif que la suppression du sixième paragraphe ne lui permet pas de tenir. » Le président de la commission, M. Zahle (Danemark), estima que « rien ne s'oppose à ce que soit portée devant l’Assemblée la décision de la quatrième commission qui refuse le crédit supplémentaire. car c'est de l’Assemblée que doit venir la décision définitive ». M. de Brouckère ne crut pas possible « d'obtenir l'unanimité à l’Assemblée ». M. Valdes-Mendeville (Chili) fut du même avis. Finalement, la cinquième commission baïissa pavillon. M. de Brouckère déclara? que l’œuvre « devrait vivre avec ses propres ressources jusqu’au budget prochain ».

Le rapporteur avait présenté un projet de résolution d'après lequel l’Assemblée regrettait « que les fonds pour le crédit supplémentaire ‘n'aient pas été disponibles ». M. Sokal (Pologne) fit remarquer * que « la lecture du texte donne l'impression qu’il existe une polémique entre les quatrième et cinquième commissions. Il n'est guère possible de faire voter par l’Assemblée un blâme à une autre commission ». Le président estima « qu’il faut, en effet, modifier la partie dela proposition portant sur la question de forme». Il soumitla rédaction suivante qui fut adoptée par la commission : «L'Assemblée... regrette que,