ARTICLE PREMIER

1. L'Assemblée se réunit chaque année de plein droit, au siège de la Société des Nations, le second lundi de septembre, sous réserve que le second lundi ne corresponde pas à une date postérieure au 10 septembre. S'il en est ainsi, la session commencera le pre-

mier lundi.

2. Elle se réunit également aux dates fixées par l’Assemblée au cours d’une session antérieure ou par le Conseil, votant à la majorité des voix.

3. Si un ou plusieurs Membres de la Société estiment une réunion opportune, ils en informent le Secrétaire général, qui demande leur avis aux autres Membres de la Société. Si le projet de réunion est accepté par la majorité des Membres dans le délai d’un mois, à partir de la date de cette communication, l’Assemblée est convoquée en séance extraordinaire.

L'Assemblée se réunit au siège de la Société ou, en cas de circonstances exceptionnelles, en tout autre lieu désigné par l’Assemblée ou par le Conseil, votant à la majorité, ou approuvé par la majorité des Membres de la Société.

I. Les réunions de l’Assemblée auront lieu sur convocation du président du Conseil par les soins du Secrétaire général.

2. Les convocations sont adressées aux Membres de la Société quatre mois avant la date fixée pour l'ouverture de la session ; ce délai peut, toutefois, dans les circonstances exceptionnelles, être réduit par une décision du Conseil prise à la majorité des voix.

3. Les dispositions du paragraphe précédent n’affectent en rien les stipulations concernant les cas spéciaux prévus au Pacte.

x. L'ordre du jour de la session est établi par le Secrétaire gé-

néral de la Société, avec l'approbation du président du Conseil, et communiqué en entier aux Membres, autant que possible quatre mois avant la date de la première séance.