CHAPITRE VII La délibération................. D27 SOMMAIRE

$ 1. — Les travaux préparatoires...... p. 128

112. Les travaux préparatoires à l’Assemblée de septembre ; — 113. Commissions de l’Assemblée et commissions de la Société des Nations ; — 114. Importance des travaux préparatoires en général ; — 115. Importance particulière. du rôle du Secrétariat.

$ 2. — La participation aux débats des commissions. p. 131

116. Idée générale ; — 117. Communications de représentants dans les commissions de l’Assemblée (Art. 14 $ 7 du Règlement intérieur), — 118. Participation aux travaux des commissions de l’Assemblée; de représentants d'Etats non Membres de la Société ; le précédent de 1931 ; — 119. Importance de ce précédent ; — 120. L’audition du Secrétaire Général et deses délégués (Art. 14 $ 8 du Règlement intérieur); des représentants des « Organisations autonomes » ; — 121. Participation à titre « consultatif » de représentants des Organisations techniques et des commissions consultatives ; — 122. Participation de personnalités étrangères à toute délégation ou à toute organisation de la Société. Les associations privées.

$ 3. — Les bases de la délibération...... P. 137

123. Bases diverses ; — 124. L'institution du « rapporteur provisoire » ; son développement particulier en deuxième et en cinquième

commissions: — 125. L'emploi normal de cette procédure pour les «affaires courantes » de l’Assemblée ; — 126. La distribution préalable aux membres de la commission des rapports et des projets de résolutions ; l’art. 17 $2 du Règlement intérieur ; — 127. Portée de la règle; — 128. Communication des amendements et motions.

$ 4. — La parole............... P. 143

129. Caractère purement « oral » de la procédure de la délibération ; — 130. L'autorisation du président ; «le tour de parole » ; — 131. Le bilinguisme, dans les commissions de l’Assemblée ; — 132. La discipline des débats ; le retrait de la parole et le rappel à l'ordre ; — 133. La limitation de la durée des discours ; — 134. Absence de limitation du nombre des discours; —135. Mutisme ne vaut pas adhésion. — 136. Droit de parole du président de la commission.

$ 5.— Question préalable. Division. Clôture.

Mise AUX VOIR. ee ee P. 149 137. La question préalable ; son faible usage; — 138. La division : utilité, avantages, conditions ; — 139. Clôture de la discussion ; —