Da majorité Li p

144. L'application par l'Assemblée de la Société de Nations, du principe fondamental de l’unanimié ; les grandes catégories d’exceptions ; — 145. Position du problème dans les commissions de l’Assemblée : les actes de ces commissions sont de simples « recommandations » ou des « vœux », ils peuvent donc se contenter de la « majorité » ; — 146. Objection ; 147. Moyen utilisé par la pratique pour cantonner les débats dans les commissions ; — 148, La réalisation de l’unanimité au sein des commissions ; — 149. La quasi-unanimité et les abstentions : — 150. Danger de cette pratique : l’affaiblissement des résolutions : — mere Les votes négatifs de la minorité : leur portée ; — 152. Pratiques de conciliation de la minorité ; — 153. Limites de cette idée, le rejet de la proposition néerlandaise de 1924 ; — 154. Pratiques de conciliation de la majorité ; — 155. Grave inconvénient de la règle de l’unanimité : l’affaiblissement des conclusions ; la pratique des ajournements ; — 156. Désaccords persistants entre majorités et minorités; signification possible de ces désaccords; — 157. Oppositions irréductibles ; paralysie de l’Assemblée : rôle de la conciliation.

$ 3. — La manière de voter......... P. 169

158. Votes par appel nominal et vote à main levée ; signification de ces divers modes de votation.

159. La règle actuelle ; — 160. La publicité du scrutin ; — r617. Hypothèse d'égalité des voix : transposition du Droit parlementaire.

SOMMAIRE

$ 1. — Le rapporteur............ P. 174

162. Pluralité des rapporteurs d’une même commission ; l’institution du « rapporteur général » en quatrième commission ; — 163. Délégués qui peuvent être nommés rapporteurs ; — 164. La représentation géographique et les conflits de nomination ; — 165. Qualités du rapporteur : la compétence; — 166. Le « rapporteur » provisoire etle «rapporteur » définitif. — 167. Qualités du rapporteur : l’objectivité ; — 168. Intervention du rapporteur ; — 169. À quel moment le rapporteur doit-il être désigné ? Le débat de 1930.

2 Le rFAPPDOrt:::. 20% 02 p. 181

170. Définition ; — 171. Rapport en matière «technique» ou « humanitaire » (rapport de la deuxième et de la cinquième commission) ; rapportsprovisoires et rapports définitifs; — 172.Mécomptes possibles ; — 173. Contenu du rapport : rapport proprement dit et projet de résolution ; intérêts de la distinction ; cas concrets ; — 174. Le résumé des débats dans le rapport de la commission à l’Assemblée; — 175.La question des rapports de minorités. Application ; — 176. Avantage de la pratique adoptée ; — 177. Difficultés entre majorités et minorités, à propos du rapport de la commission ; 178. Procédés divers destinés à faire connaître le point de vue des délégations dissidentes : l’insertion dans les procès-verbaux ; les réserves orales en séance plénière de l’Assemblée.

$ 3. — L'adoption du rapport de la commission... p. 190 179. Nécessité de l'examen et de l’approbation du rapport par la commission ; — 180. Présentation du rapport à la commission ; — 181. L'examen du rapport ; — 182. Les modifications de forme ; —

183. Caractère juridique de l’adoption du rapport par la commission; débats sur ce point ; — 184. Caractère juridique des rapports adoptés par les commissions de l’Assemblée.

CHAPITRE X L'adoption des rapports par l’Assemblée..... P. 196 SOMMAIRE :

$ 1. — La présentation des rapports à l'Assemblée. p. 196

185. Caractère théoriquement provisoire des conclusions des com-

missions ; — 186. L'inscription des rapports des commissions à l'ordre du jour des séances de l’Assemblée ; la règle de l’art. 17 $2 du Règlement intérieur ; — 187. La procédure de présentation des rapports à l’Assemblée, jusqu’en 1933 ; — 188. La lecture des conclusions du rapport, et les explications orales du rapporteur.

$2.— La discussion des rapports par l'Assemblée... p. 200

189. Caractère de cette discussion au début de l'existence de la Société. Nécessité manifestée dès 1920 d’une meilleure méthode ; — 190. L’accroissement du pouvoir des commissions de l’Assemblée et la délimitation de compétence entre l’Assemblée et ses commissions ; — 191. Description de la situation par M. Motta, en 1933.

$ 3. — La réforme de 1933............ p. 202

192. Consolidation, par la réforme de 1933, de la situation prééminente des commissioris de l’Assemblée ; — 193. Le projet du Secrétaire Général et du Bureau de l’Assemblée ; — 194. La garantie du droit des délégations. Objections et réponses ; — 195. Le texte définitif de la résolution ; son insertion en 1935 dans le Règlement intérieur ; — 196. La procédure actuelle de discussion par l’Assemblée des rapports des commissions. Utilisation intensive de la procédure simplifiée ; — 197. Avantage de la nouvelle procédure.