E— QUESTIONS RENVOYÉES AUX COMMISSIONS

40. Principe ; — 41. L'ordre du jour de l’Assemblée ; couverture des vices d'inscription par l'adoption en séance plénière ; — 42. Points de l’ordre du jour dispensés du renvoi à une commission. Questions réglées par des textes spéciaux ; — 43. Points de l’ordre du jour dispensés du renvoi à une commission ; le rapport annuel sur l’œuvre du Conseil et le travail du Secrétariat ; origine de la règle ; — 44. Exception : le renvoi aux commissions de parties spéciales du rapport. Portée du renvoi ; — 45. Les « nouvelles questions » ; — 46. Qu'est-ce que les « circonstances exceptionnelles » ? — 47. Les questions traditionnelles ; — 48. L'extension abusive de l’article 4 $ 4 du Règlement intérieur ; inconvénients ; gravité de ces inconvénients pour les délégués des pays lointains ; — 49. Dangers de cette extension pour les finances de la Société ; avertissements de la commission de contrôle ; — 50. La survenance de questions nouvelles au cours des délibérations des commissions. Difficultés à propos de la notion de « question nouvelle » — ; 51. Protestation contre le relâchement des règles sur l’ordre du jour de l’Assemblée.