PROCÉDURE DE RENVOI AUX COMMISSIONS

52. L’organe compétent pour le renvoi ; dualité de la procédure ; — 53. Renvoi aux commissions des questions inscrites à l’ordre du jour primitif de l’Assemblée ; adoption par les commissions de leur ordre du jour ; — 54. Les propositions nouvelles : la commission de l’ordre du jour et le délai de quatre jours ; — 55. Propositions qui échappent à cette procédure ; l’amendement au Règlement intérieur en 1936.

56. Questions nouvelles inscrites sur la demande du Conseil ; — 57. La procédure d'urgence. Fréquence de ses applications ; — 58. Accélération de la procédure d'inscription et de renvoi des questions nouvelles ; — 59. Garantie de l’art. 4 $ 4 bis — du Règlement intérieur. Rappel.

8 3. — DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR LA RÉPARTITION ENTRE LES COMMISSIONS, DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE.

60. Rareté relative des difficultés à ce sujet ; — 61. Questions inclassables, dessaisissements, précautions; — 62. Questions complexes ; conflits de compétence entre les commissions de l’Assemblée ; — 63. Questions aux aspects variables ou divers.