PLAN

39. Au moment où les commissions se constituent, avant qu’elles abordent leur tâche, l’Assemblée envoie à chacune d'elles un programme de travail qui devient l'ordre du jour de la commission.

Il est très rare qu’une commission n'ait pas d'ordre du jour ; cependant, le cas s’est produit. En 1934, à sa première séance, la première commission ! constatant qu'elle n'avait aucune question inscrite à son ordre du jour, décida « de s’ajourner jusqu’à ce qu’il lui en soit renvoyé pour étude ».

Ce programme de travail des commissions comprend essentiellement «l'étude des questions figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée » ( art. 14).

Il paraît donc utile de déterminer la portée et d'étudier le fonctionnement de la règle d’après laquelle l'ordre du jour annuel de l’Assemblée est réparti entre les six Commissions et les questions du même ordre sont « renvoyées à la même commission ». (Zd.)

Cette disposition pose trois séries de problèmes :

19 Questions de l’ordre du jour qui sont renvoyées aux commissions ;

29 Manière dont ces questions sont renvoyées aux commissions ;

39 Examen des difficultés soulevées par la répartition de ces questions entre les commissions.