À. 1931, CV

ORDRE DU JOUR DES COMMISSIONS ôt

Avant l'ouverture de la discussion, Lord Lytton demande donc que le président prenne une décision quant à la compétence de la commission. »

M. Pella répondit qu'il est impossible de séparer ces aspects, et que « la commission n’ayant pas encore abordé l'étude du problème ne peut, par conséquent, se prononcer sur sa délimitation ».

En séance plénière, Lord Lytton renouvela sa protestation !: « Je ne puis m'empêcher de penser qu’il est contraire aux intérêts dela Société des Nations d'introduire ainsi de nouvelles questions, sans avis préalable, et sans laisser aux délégations la faculté de recevoir des instructions de leurs gouvernements. »