PROCÉDURE DU RENVOI DES QUESTIONS AUX COMMISSIONS

52. C'est l’Assemblée qui est compétente pour répartir entre ses six commissions, et pour leur renvoyer, les questions qui sont à son ordre du jour. Le Bureau lui fait seulement des propositions. C’est à elle qu’appartient la décision.

Un jour, à la commission des questions politiques le vicomte Cecil of Chelwood (Royaume-Uni)? ayant suggéré « que la commission demande au bureau de l’Assemblée de renvoyer un point de l’ordre du jour à une autre commission », le président fit observer que « c'est l’Assemblée et non le Bureau qui est responsable de la manière dont les divers points de l’ordre du jour ont été répartis entreles commissions ».

La méthode de répartition est différente suivant qu'il s’agit des questions comprises dans l’ordre du jour tel qu'il existe à l'ouverture de la session, ou au contraire, des nouvelles questions inscrites par l’Assemblée au cours de la session.