À. 1932, CVI

de l’Assemblée se divise en un certain nombre de rubriques qui correspondent aux diverses catégories de questions prévues par l’article 4 $ 2 du Règlement intérieur !; toutes les questions inscrites sont classées à l’intérieur de chacune de ces rubriques, suivant une numérotation unique.

A titre d'exemple, voici sous quelle forme se présentait l'ordre du jour de la XVIIe session de l’Assemblée, en 1936 :

Ordre du jour de la Dix-Septième Session ordinaire de l’Assemblée

et liste supplémentaire de questions.

I. NOMINATION DU BUREAU, CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR.

) Election de la Commission de vérification des pouvoirs. ) Election du Président de l’Assemblée.

) Adoption de l’ordre du jour.

) Constitution des grandes Commissions de l’Assemblée.

) Constitution d’une Commission de l’ordre du jour.

) Election des vice-présidents de l’Assemblée.

2. RAPPORT SUR L'ŒUVRE ACCOMPLIE PAR LA SOCIÉTÉ DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION DE L'ASSEMBLÉE.

Le Secrétaire général établit chaque année un rapport d'ensemble sur l'œuvre accomplie par la Société des Nations depuis la dernière session de l’Assemblée. Ce rapport est publié en deux parlies dont l’une paraît en juillet et l’autre, à l'ouverture de la session.

Ce rapport sert de base à la discussion générale par laquelle l’Assemblée a coutume d'ouvrir sa session et au cours de laquelle les différentes délégations ont l’occasion d'exprimer leurs points de vue sur l'activité de la Société des Nations.

Parfois, l'Assemblée renvoie à la Commission compétente certaines parties de ces rapports traitant de questions qui ne font pas l'objet d'une rubrique spéciale de l’ordre du jour.

. I. Cf. supra, n° 41. D'après l’usage — et bien que le Règlement intérieur de l'Assemblée ne l'exige pas, — des rubriques distinctes, relatives à l’œuvre technique de la société, sont insérées dans l’ordre du jour. (Cf. ordre du jour de la dix-septième session ordinaire de l'Assemblée document officiel À. 2 (1), 1936, p. 6, note 1.)

On trouvera ci-dessous, à titre d'information, la liste des chapitres rapport :

Questions politiques.

Réduction et limitation des armements.

Protection des minorités.

Mandats.

Esclavage.

Questions économiques et financières.

Communications et transit.

Questions d'hygiène.

Collaboration technique entre la Société des Nations et la Chine.

Questions sociales.

. Trafic de l’opium et autres drogues nuisibles.

. Assistance internationale aux réfugiés.

. Coopération intellectuelle.

. Bureaux internationaux.

. Questions budgétaires et administratives.

Questions juridiques et constitutionnelles.

. Situation actuelle en ce qui concerne les engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations.