INTRODUCTION

d'opinion se manifestaient au sein de l’Assemblée. Or, le travail préalable des commissions atténuait considérablement le danger ; devant la commission, les thèses adverses pouvaient sans inconvénients s'affronter et se combattre, les projets pouvaient être amendés, modifiés et transformés pour tenir compte des opinions individuelles. »

L'importance croissante prise en fait par les discussions dans les commissions, le souci que l’on a eu d’y parvenir à des votes unanimes, ont accéléré l’évolution. De plus en plus, étant donné l’unanimité préalable dans les commissions, la discussion en séance plénière de l’Assemblée sur les rapports des commissions a pris le caractère — sauf cas exceptionnels — d’une suite de déclarations unilatérales, de portée diverse. C'était là le signe d’un affaiblissement très net de l’Assemblée plénière en tant qu'organe délibérant. Son rôle se réduisait progressivement à celui d’une chambre d’enregistrement.« Lorsqu'une affaire arrive à l’Assemblée, disait déjà M. Motta ! en 1924, dans le discours de clôture de la session, c’est que l'unanimité entre les Etats a déjà été obtenue. »

En 1933, le délégué suisse décrivait à nouveau, en termes excellents, la situation ? : « Les discussions des commissions sont contradictoires. le signe distinctif de la discussion en commission est la contradiction, dont le but est d'apporter la lumière et la clarté... il dérive nécessairement de ceci que les discussions de l’Assemblée n'ont plus le caractère contradictoire de celles des commissions. Elles ont plutôt le caractère de déclarations, quelquefois même de monologues...» La même année, le Secrétaire général faisait ressortir à une séance du Bureau de l’Assemblée 3 « qu’un certain nombre de séances de l’Assemblée sont purement et simplement des séances d'enregistrement des rapports présentés par les différentes commissions... Dans la plupart des cas, les rapports sont adoptés à l'unanimité au sein des commissions, de sorte que la discussion

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