‹ Les Commissions de l'Assemblée de la Société des NationsChapitre 48 sur 195 · TA 1029 CV · texte numérisé non relu

TA 1029 CV

En 1927 !, on avait inscrit la question de l'alcoolisme à l'ordre du jour de la deuxième commission. M. Loucheur (France) déclara que «laquestion de l'alcoolisme est surtout du ressort de la cinquième commission ». M. Nagaï (Japon) estima que « la question peut être envisagée sous divers aspects, selon l'intention du pays qui en a demandé l'inscription à l’ordre du jour, et que, dans ces conditions, il conviendrait de s’en rapporter au bureau de l’Assemblée ». Le même jour, à la cinquième commission, plusieurs délégués prièrent le président « de bien vouloir faire connaître au bureau l'opportunité qu'il y aurait à renvoyer à la cinquième commission la question de l’alcoolisme. » Le bureau de l’Assemblée répondit qu'une décision avait été prise par l’Assemblée et que, seule, cette dernière pouvait réexaminer la question. La deuxième commission demeura saisie du problème.

L'année suivante, lors de la répartition, entre les commissions, de l’ordre du jour de l'Assemblée ?, le comte Apponyi (Hongrie) déclara que « la question de l’alcoolisme que l’on propose de renvoyer à la deuxième commission trouverait plutôt sa place à l’ordre du jour de la cinquième commission, chargée spécialement de l'hygiène et des questions sociales ». M. Procope (Finlande) fit ressortir que « la question a plusieurs aspects. C'est, tout d'abord, une question d'hygiène commerciale... tous les représentants des pays du Nord savent que cette question touche à de sérieux intérêts économiques. Il s’agit surtout de la répression de la contrebande... c’est, d’autre part, une question d'aspect social. » Finalement, la deuxième commission demeura saisie, sur la considération émise par le président « que cette question a été traitée l’année dernière par la deuxième commission ».

La même année %, M. Pella (Roumanie) présenta à la deuxième commission un projet de résolution concernant « certains cas de propagande par radiophonie, contraires à

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