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DEA SOL ONE EU 3. À. 1928, CII, 33 et 48.

la bonne entente internationale ». Le président fit remarquer que «ce vœu serait plutôt de la compétence de la troisième commission, qui s'occupe du désarmement sous tous ses aspects ». Finalement, c’est la sixième commission qui fut saisie du problème, étant donné la prédominance de son aspect politique.

En 1933 !, la délégation néerlandaise ayant soumis une résolution au sujet de l’aide aux réfugiés venant d’Allemagne, et l'étude de ce projet ayant été renvoyée à la deuxième commission, M. Kraft (Danemark) approuva entièrement la délégation des Pays-Bas « d’avoir soulevé cette question, non pas comme une question politique, mais comme un problème purement technique. Ce point de vue a été évidemment partagé par la commission de l’ordre du jour lorsqu'elle a décidé de renvoyer la question à la deuxième commission. »

63. Enfin, non seulement il y a des questions qui, par leur nature, échappent à la classification habituelle ou lui sont difficilement réductibles, mais la même question peut, avec le temps, changer complètement de caractère et ressortir, de ce fait, successivement à plusieurs commissions.

« J’ai à vous parler..., disait en 1924 un des rapporteurs de la deuxième commission ?, d’une œuvre qui, humanitaire à ses premiers débuts, et ne pouvant être menée à bien si elle avait conservé ce caractère purement charitable, est devenue technique et financière au cours de j’année qui vient de s’écouler. »

Dans le même ordre d'idées, signalons que les travaux des organisations techniques de la Société qui ressortissent normalement, pour examen et contrôle, à la deuxième commission de l’Assemblée, ne sont pas toujours renvoyés intégralement àcette commission. Par exemple, en 1928, la deuxième commission reçut bien les rapports du comité financier sur les sujets qui avaient fait l’objet

principal de l’activité de ce comité au cours de l’année. Mais une autre question, celle de l'assistance financière en cas de guerre ou de menace de guerre, à laquelle le comité financier avait également beaucoup travaillé, fut traitée par la troisième commission.

64. Plan. Les questions inscrites à l’ordre du jour d’une commission font l’objet, en séances publiques ou en souscommissions, de délibérations qui se terminent par un vote, et dont les résultats, consignés dans le rapport de la commission, sont entérinés par l'Assemblée plénière.

Ce sont ces divers éléments de la procédure des commissions que nous étudierons dans les chapitres qui suivent, respectivement consacrés aux séances des commissions (ch. IV), à la publicité (ch. V), aux sous-commissions (ch. VI), aux délibérations (ch. VII), au vote (ch. VIII), aux rapports (ch. IX et X).

CHAPIRE IV

Séances des Commissions.

SOMMAIRE

65. Séances des commissions et séances plénières de l’Assemblée ; — 66. Le problème de l’alternance ; solution actuelle ; — 67. Lieux de réunion des commissions.