LE PROBLÈME DES SESSIONS

68. Position du problème ; la formation de l' «esprit collectif » ; — 69. L’amendement suisse de 1920 et la prorogation du mandat des commissions de l’Assemblée ; objections soulevées contre cette proposition ; conséquence du rejet ; — 70. Difficultés d'aménagement de la durée des travaux des commissions ; rôle des présidents des commissions; — 71. L'action du Bureau de l’Assemblée; observations du comité des cinq en 1929 ; — 72. Protestations de délégués contre la hâte imposée aux commissions ; — 73. Nécessité de sauvegarder la dignité de l’Assemblée.

74. Conséquences de l'extension des travaux de la Société; la propo-

sition Hambro de 1928 ; — 75. Le projet de convocation anticipée de la quatrième commission, en 1933 ; — 76. La discussion du projet ; objections et réponses ; — 77. La résolution de l’Assemblée ; son carac-

tère provisoire.

65. La pratique semble fixée, depuis plusieurs années, de réserver la première semaine de la session ordinaire de l'Assemblée à la discussion générale, en séance plénière, du rapport annuel sur l’œuvre du Conseil et du Secrétariat.

Pendant ce temps, les commissions, qui ont constitué leur bureau et adopté leur ordre du jour, désignent leurs

rapporteurs. Ceux-ci préparent silencieusement le travail, qui commence la deuxième semaine seulement.

Cette deuxième semaine est presque exclusivement consacrée aux séances des commissions. Elles fonctionnent à plein rendement. C'est la période de vie intense de l’Assemblée.

Vers la fin de la seconde semaine, et plutôt au cours de la troisième, on passe à l'inventaire des résultats acquis. L'Assemblée se réunit à nouveau pendant quelques jours, en séance plénière, pour adopter définitivement les résolutions préparées et présentées par les commissions, pour enregistrer solennellement les résultats consignés dans leurs rapports.

66. Au cours de la seconde semaine de la session, les commissions, vu l'ampleur de leur tâche et le temps restreint dont elles disposent, ont besoin de se réunir fréquemment. Ici s’est posé, dès le début, un problème qui n’a jamais recu de solution parfaitement satisfaisante : celui de l'alternance à adopter pour les séances des diverses commissions.

Dès 1920, des difficultés surgirent. D'une part, il fallait pour aboutir en temps utile, que les différentés commissions pussent travailler en même temps. D'autre part, des délégués exprimaient le désir d'assister aux séances de deux commissions siégeant simultanément. C'est par l'institution de la suppléance, observa le président de l’Assemblée , M. Hymans (Belgique), que l’on pourra résoudre cette dificulté. « Quelque décision que nous prenions, nous n’éviterons pas certaines difficultés d'application, Je dois demander à l’Assemblée une certaine bonne volonté. Un délégué peut se faire représenter par un suppléant dans une commission à laquelle il s’intéresse peut-être moins qu'à une autre. Ce sont des questions de convenance et d'opportunité dans lesquelles je ne puis entrer. Je dois respecter la liberté de décision des délégués et les arrangements qu'ils peuvent prendre entre eux et leurs suppléants. »

LA dO20 ND; Terra.

À partir de 1920, les commissions se réunirent alternativement tous les deux jours « afin de permettre aux délégués qui font partie de deux commissions de suivre les travaux de l’une et de l'autre ». La première, la deuxième et la troisième siégeaient un jour ; la quatrième, la cinquième et la sixième, le lendemain.

Cette répartition a été modifiée en 1924, et le système actuel date de cette époque. A partir de 1924, la première et la troisième commission eurent à étudier des matières qui avaient entre elles des liens très étroits, de sorte que l’on jugea indispensable de donner aux délégués membres dela première commission la possibilité de siéger à la troisième, et inversement. « Le Bureau, déclara le président de l’Assemblée M. Motta (Suisse)!, a dû constater tout particulièrement que la première et la troisième commission ayant à discuter des problèmes vitaux et qui sont connexes, il paraît désirable que les délégués membres de la première commission puissent assister aux délibérations de la troisième commission, et vice versa. Il fallait donc éviter la simultanéité des délibérations de ces deux commissions. Après avoir examiné plusieurs possibilités, le Bureau est arrivé unanimement à la conclusion qu'il y a lieu de vous proposer ce qui suit : se réuniraient simultanément les première, deuxième et sixième commissions et, d'autre part, se réuniraient simultanément aussi les troisième, quatrième etcinquième commissions. »

Depuis 1924, la pratique est donc que les première, deuxième et sixième commissions siègent d'une part, et les troisième, quatrième et cinquième commissions, d'autre part.

67. En ce qui concerne le lieu des réunions, on a toujours tenu à ce que les commissions tiennent séance dans le même bâtimentou dans des bâtiments connexes. Cette

So LES COMMISSIONS DE L’ASSEMBLÉE DE LA S. D. N.

concentration est favorable à la fois à la publicité et à la coordination des travaux.

Le Bureau, disait un jour M. Motta (Suisse)!, alors président de l’Assemblée, a considéré « qu'il y avait utilité générale pour les délégués et les membres des diverses commissions à être présents sous le même toit. Cela a également l'avantage de faciliter le travail des journalistes qui assistent à l'Assemblée et pour lesquels nous avons les égards dus aux collaborateurs indispensables de lAssemblée ».

En 1927 ?, des délégations ayant estimé « que la salle B est insuffisante pour les travaux d’une commission aussi importante que la quatrième », le Secrétaire Général suggéra « de demander au directeur du Bureau International du Travail de mettre à la disposition de la commission la salle où se réunit le Conseil d'administration de cet organisme ». Le président de la commission, M. Van Eysinga (Pays-Bas), vit «un inconvénient dans l'éloignement de la salle du Bureau International du Travail ; ce serait de rendre plus difficile le contact entre les membres des diverses commissions ». M. Mac White (Irlande) dit que «sila salle B présente de nombreux inconvénients elle offre cependant l'avantage de permettre le maintien du contact avec les délégués qui sont membres des autres commissions. Le déplacement dont il est question présenterait plus d'inconvénients que d'avantages ».