LE PROBLÈME DES SESSIONS

68. Nous n'avons pas à étudier les règles concernant les sessions de l’Assemblée en elles-mêmes, mais seulement dans la mesure où elles exercent une influence sur l’organisation et le travail des commissions de l’Assemblée.

A priori, il semble qu'aucun problème ne se pose. Emanations de l’Assemblée, les commissions durent autant qu'elle, ni plus ni moins. Cette vue, théoriquement exacte, a prévalu en fait, mais non sans difficultés.

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L’inconvénient vient dece que la session de l’Assemblée est de trop courte durée. Le Règlement ne fixe aucun minimum, mais, en pratique, la session ne dépasse jamais un mois. Sa durée moyenne est de trois semaines.

Or, cette période de temps est à peine suffisante pour que l’Assemblée puisse mener à bien sa tâche. M. Titulesco (Roumanie) en a montré la principale raison dansun plaidoyer prononcé en faveur de la prolongation des ses- SIONS !.

Après avoir décrit les différentes phases par lesquelles passe toute conférence diplomatique, la phase de la méfiance, celle des explications, celle de la sympathie enfin, grâce à laquelle se forme l'esprit collectif, le délégué roumain constatait en ce qui concerne l’Assemblée : « Malheureusement, au moment même où l'esprit collectif était devenu le plus agissant, on prononce la clôture... nous ne réussissions pas dans la tâche que nous nous proposons, aussi rapidement que nous le désirons, parce que nous brisons le corps collectif précisément au moment où l'esprit qui l’anime avait pris naissance. »

L'esprit collectif existe également dans les commissions de l'Assemblée. Fréquemment, elles se sont trouvées à l’étroit dans le court délai qui leur est imparti chaque année pour mener à bonne fin leurs travaux.

69. La délégation suisse avait, dès 1920,deviné et voulu prévenir cette difficulté. Elle avait présenté un amendement ? d’après lequel « les mandats... des commissions dont le mandat n’a pas pris fin dans le cours d’une session de l’Assemblée continueront à déployer leur effet à partir de la clôture dela session jusqu’à l'ouverture dela suivante.»

Ce projet tendait, expliqua M. Ustéri (Suisse) , à assurer «labonne marche des affaires pendantes dans l'intervalle de deux assemblées, faciliterle travail de la séance d'ouverture de la session suivante et permettre aux commissions de continuer leurs travaux. Il peut, en effet, très bien arriver