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que dans le courant d’une session, une commission ait à remplir un mandat qui demande plus de temps que celui dont elle dispose et qu'elle n'arrive pas à présenter son rapport dans le courant de la session de l'Assemblée. II devrait donc être permis à cette commission d'apporter . son rapport à l’Assemblée suivante... les commissions qui se sont mises à l'œuvre doivent finir leur travail, même si le terme de l’Assemblée arrive dans l'intervalle... »

Cette idée souleva de nombreuses objections : les représentants ne sont pas des députés, mais des mandataires et ils ne peuvent donc agir que suivant des instructions formelles ; ces commissions réunies dans le cours de l’année entreront en conflit avec le Conseil ; elles enlèveront de l'autorité à l’action du Conseil ; le principal argument était que, le mandat des délégués cessant avec l'Assemblée, il est impossible de concevoir des commissions constituées par des délégués, continuant de siéger alors que l’Assemblée est dissoute. « Chaque commission étant composée d'un représentant, lit-on dans le rapport de MM. Viviani (France) et Rowell (Canada), comment pourrait-on retenir à Genève, la session étant close, les membres de la commission ? »

L'Assemblée n’adopta point la proposition suisse. Cette solution étant rejetée, il fallait aménager dansles meilleures conditions de rendement pour les commissions, le temps de la session de l’Assemblée. C’est ce qu’expliqua fort bien Sir Ali Amman (Inde) : « il faut, dans toute commission, faire un effort sérieux pour que dans le délai de trois ou quatre semaines, elle achève son travail. »

70. C'est au Bureau de l’Assemblée et aux présidents des commissions qu'appartient la responsabilité de cet aménagement. Maïs alors que le Bureau de l’Assemblée, composé des chefs des principales délégations, hautes personnalités dont le temps est précieux et que sollicitent les affaires intérieures de leurs pays, a souvent tendance à restreindre la session de l'Assemblée, les commissions, de leur côté, réclament une garantie minimum de durée pour

la dignité et l'indépendance de leurs travaux.

Quant aux présidents des commissions, leur situation en l'espèce est assez difficile, comme l’a expliqué M. Bénès en 1920, alors qu'il présidait la troisième commission !: « Ceux-ci, pendant toute l’Assemblée, sont constamment placés entre le Bureau de l’Assemblée et les membres des commissions. Il arrive souvent que les premiers délégués demandent que les travaux soient accélérés. Puis, dans les commissions, des membres des mêmes délégations font observer qu'on se presse trop. Ilest difficile aux présidents des commissions de donner satisfaction aux uns et aux

autres. [ls ne peuvent que tâcher de modérer les uns et de presser les autres. »

71. La citation suivante ? indique bien la tendance précitée du bureau de l’Assemblée et l’action qu’il exerce,

à ce point de vue, sur le fonctionnement des commissions :

« Le Bureau de l'Assemblée... est arrivé à la conclusion qu'il était indispensable de faire un sérieux effort en vue d’'abréger dans toute la mesure du possible la durée des travaux des commissions...

« Le Bureau estime, en effet, que les commissions devraient s’efforcer de procéder à l'examen de toutes les questions qui leur sont soumises, dans le plus bref délai, afin d'éviter que la session de l’Assemblée ne se prolonge plus que d’ordinaire. Pour y parvenir, les commissions devraient faire usage de tous moyens appropriés : ainsi la durée des discours pourrait être limitée, celle des séances sensiblement prolongée. Enfin, les commissions pourraient même envisager, dans certains cas, la possibilité de tenir des séances de nuit. »

Chaque année ou à peu près, la même tendance réapparaît. Elle aboutit à créer une hâte préjudiciable au sérieux du travail. Rapporteur du comité de cinq membres (comité chargé de proposer des améliorations à la méthode de travail de l'Assemblée), M. Motta (Suisse) remarquait