‹ Les Commissions de l'Assemblée de la Société des NationsChapitre 57 sur 195 · LA PUBLICITÉ PAR LES PROCÈS-VERBAUX · texte numérisé non relu

LA PUBLICITÉ PAR LES PROCÈS-VERBAUX

82. Importance des procès-verbaux ; la règle de l’art. 14 $6 ; — 83. Contenu des procès-verbaux ; il s’agit uniquement d’un résumé officiel des débats ; exceptions à cette règle ; — 84. Difficultés de confection des procès-verbaux ; importance d’une bonne traduction ; — 85. Inconvénients du système des résumés ; — 86. La révision du texte par les délégués ; légitimité de cette révision ; = 87. Dangers nés du droit qu'ont les délégués de réviser leurs discours; la question des procès-verbaux « arrangés » ; — 88. La publication des procès-verbaux ; la publication pour la presse ; l'incident de 1932 ; procédure actuelle ; — 89. La publication officielle.

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