LES DÉBATS DE

78. L'article 15 du règlement provisoire de 1920 portait que, « sauf décision contraire des commissions, les réunions de celles-ci auront lieu à huis clos et il ne sera tenu aucun procès-verbal de leurs délibérations ».

En séance plénière, Lord Robert Cecil (Afrique du Sud)

s'éleva ! contre ce projet : « M. Viviani (France) a développé un point de vue qui, sans aucun doute, prévaut dans beaucoup de pays, à savoir que les séances des commissions doivent nécessairement être privées. Dans mon pays d'origine cependant, en Angleterre, il n'en est pas ainsi ; les commissions parlementaires, en général, ne tiennent pas de séances privées, quoiqu'elles aient le droit, naturellement, de siéger à huis clos si elles le désirent. Donc, dans la mesure où nous nous inspirons des précédents parlementaires, je dois 1 appeler que ces précédents ne sont pas les mêmes en Angleterre qu’en France, et pour les questions purement parlementaires, je ne sais pas si nous n’avons pas le droit de dire que les précédents anglais peuvent être pris en considération.

« Mais ce à quoi je tiens le plus, c’est au principe luimême. M. Tittoni (Italie) a dit hier, et avec combien de vérité, que la Société ne pouvait exister, qu'elle ne pouvait fonctionner, qu'avec l’appui de l'opinion publique universelle ; il n'y a qu’un moyen d'obtenir cet appui : c’est de parler au monde à cœur ouvert eten toute franchise. C'est pourquoi je voudrais, si possible, changer ia règle établie par cet article. »

M. Tittoni, au contraire, préconisa ? le secret les délibérations des commissions. En effet, les questions discutées en commission sont destinées à être discutées à nouveau en séance publique et «vous aboutiriez à avoir deux Assemblées : une première Assemblée qui serait constituée par la commission et qui discuterait avec la même publicité et avec la même ampleur de débats ; et une scconde Assemblée, celle qui discute en ce moment ».

Les craintes de M. Tittoni ne se sont point réalisées, puisque le processus des délibérations des commissions ne s’est pas reproduit en séance plénière ; cette dernière, avec le temps, s'est bornée à entériner les discussions et conclusions des commissions.

Quoi qu'il en soit, c’est à une solution intermédiaire