INTRODUCTION II

térieur de l'Assemblée a été rédigé, en 1920, par un spécialiste des questions de procédure pariementaire : M. Ferraris (Italie) !. Les principaux dirigeants de l’Assemblée au début de son existence étaient des parlementaires notoires. Citons parmi les principaux: Lord Balfour (Empire Britannique), MM. Léon Bourgeois(France), Hymans (Belgique), Tittoni (Italie), Viviani (France)... etc. Enfin, les délégations de presque tous les Etats-Membres comprennent des hommes politiques rompus aux pratiques parlementaires et qui appliquent tout naturellement, à cette réunion délibérante internationale qu'est l’Assemblée de la Société des Nations, les règles de travail et de discussion apprises dans les réunions délibérantes de leurs pays. Somme toute, il n'y aurait là qu’un de ces phénomènes de « mimétisme » juridique, qui consistent à recouvrir une institution nouvelle de formes anciennes bien connues, éprouvées par l'expérience.

Nous n'avions, d’ailleurs, ni à juger la valeur de ces transpositions, ni à en apprécier le mérite. La méthode adoptée nous l’interdisait.

Il s’agit ici, en effet, d’un relevé purement descriptif des coutumes et précédents qui règlent le fonctionnement des commissions de l’Assemblée.

La source principale est le Règlement intérieur de l’Assemblée. Mais, trop général et incomplet, comme tout règlement intérieur, celui-ci ne pouvait donner qu’une idée inexacte du fonctionnement réel de l’Assemblée. Depuis plus de quinze ans qu'il affronte l'épreuve de la pratique, le Règlement a donné lieu à une jurisprudence ; ses dispositions ont été complétées, modifiées, parfois même détournées de leur sens primitif.

1. M. Ferraris disait en première commission: «.. L'Assemblée ne prendra pas de décision sur une question sans en avoir fait l’objet d’une étude sérieuse. Tous les pays ont établi pour leur Parlement des méthodes qui assurent les mêmes résultats et le comité de rédaction s’est efforcé de coordonner ces différents règlements. » (A. 1920, CI, 26).

Tout notre but a été de présenter un tableau aussi fidèle que possible de l’origine, de l’évolution, de l’état actuel de cette jurisprudence, concernant les principaux aspects de la vie intérieure de l’Assemblée. Un tel dessein nous imposait de nous effacer derrière la constatation des faits. Les exposés critiques ne sont d’ailleurs point exclus: ils sont empruntés aux déclarations des personnes qui, à raison de leur expérience de l’Assemblée, sont parmi les plus qualifiées pour apprécier son fonctionnement et proposer les réformes nécessaires : les délégués, membres des commissions de l’Assemblée.

S'il était nécessaire de nous excuser davantage de l'emploi de cette méthode, l'opinion de M. Eugène Pierre, dont la citation nous servira de conclusion, ne justifierait-elle pas notre choix ?.. « Il estindispensable, écrivait-il !, d'étudier dans leur mécanisme intime, de la façon la plus précise, la plus technique, les règles qui peuvent aider à maintenir l’ordre au milieu d’un drame où se pressent tant d’acteurs et tant d'intérêts divers. Cela n’interdit pasla poursuite de l'idéal ; mais cela impose l'obligation d'apprendre la valeur de ce qui est, avant de méditer sur ce qui devra être... Ce n'est pas réduire ses efforts à la tâche ingrate d’un scoliaste que de démonter et de remonter, sous les yeux du public, les rouages qui font mouvoir la machine. Des plans de réforme, il en doit certainement sortir de l’expérience à laquelle nous assistons. L'optimisme et le pessimisme sont deux maladies également funestes.. Entre ces deux extrêmes, il y a la vie normale qui ne souffre ni fièvre, ni marasme, qui se manifeste par le mouvement quotidien. »

1. Eugène Pierre. Traité de Droit politique électoral et parlementaire, Paris, 1893. Introduction.