SOMMAIRE $ I. — ORIGINE ET NOMBRE DES COMMISSIONS

1. L’incident Doherty en 1920, et la nécessité des commissions ; — 2. La création des six commissions de l’Assemblée ; — 3. La non-constitution de la troisième commission, depuis 1932 ; — 3 bis. Sa reconstitution en 1936 ; — 4. Nomset compétences des commissions actuelles ; — 4 bis. La commission générale de 1936.

5. Rôle préparatoire des commissions ; 6. Différenciation du rôle des commissions et de celui de l’Assemblée plénière ; — 7. Autonomie des commissions ; — 8. Questions soustraites aux commissions : l’art. 14 $ 2 du Règlement intérieur ; utilité de cette disposition ; — 9. Importance du rôle des commissions, caractère exceptionnel de la disposition de l’art. 14 $ 2; les incidents de 1926. ; — 10. Prévention des délégués contre la « procédure immédiate »; — r11.Les négociations « privées » ; importance du rôle des commissions au point de vue de l'égalité des Etats dans l’Assemblée ; — 12. Le caractère « délibérant » des commissions et la proposition norvégienne de 1932.

Le,

1. En 1920, à la deuxième séance plénière de l’Assemblée!, quelqu'un ayant proposé de rendre un hommage public à la mémoire de J.-J. Rousseau, le délégué du Canada, M. Doherty, protesta.

Il protesta, non pas contre l’idée, mais contre la procédure : la proposition avait été soumise directement à l’Assemblée, sans avoir fait l’objet d’une étude préalable.

Des « commissions », concluait M. Doherty, permettraient d'éviter des surprises de ce genre.

C'est ainsi que, pour la première fois, se manifestait au sein de l’Assemblée, le besoin d’une organisation du travail qui permît dene prendre de décisions que sur des questions déjà examinées et préparées.

Cette nécessité semble avoir été comprise et admise par tous les représentants des Etats-Membres qui assistèrent à la première session de l'Assemblée. Lorsque M. Hymans (Belgique), qui présidait, eut annoncé qu’à l'avenir «les propositions devront lui être régulièrement soumises afin d’être renvoyées à l'étude des commissions compétentes », personne ne souleva d’objection.

2. À une autre séance, ayant groupé dans un ordre logique les questions qui figuraient à l’ordre du jour de l'Assemblée, M. Hymans proposa le renvoi de chacune des catégories ainsi obtenues à autant de commissions à instituer par l’Assemblée. M. Hanotaux (France) synthétisa ces propositions en quelques formules heureuses ! : à la commission n° 1, les questions relatives à l’organisation générale de la Société (amendements au Pacte, Règlement intérieur de l’Assemblée, etc... ); à la commission n° 2, celles relatives aux organisations techniques (organisations nécessaires pour l'exercice des fonctions confiées à la Société des Nations par le Pacte); à la commission n°3, l’organisation judiciaire de la Société (adoption du statut delaC.P.J.I.); à la commission n° 4, l’organisation financière. Deux autres commissions, enfin, s’occuperaient, la cinquième, del’admission des nouveaux Membres dans la Société, la sixième, des armements et des mandats.

En 1921, la commission de la cour de justice ne fut pas reconstituée : l'Assemblée devait seulement, cette année-là, procéder à l'élection des juges. Elle laissa à son Bureau le soin d'en préparer les détails. La troisième commission se vit attribuer les questions relatives aux armements.

Par contre, il sembla nécessaire de décharger la com-

mission à laquelle avait été dévolue, l’année précédente, toute l’activité « technique» de la Société. On fit une disünction entre les « questions d’ordre humanitaire et celles qui se relient plus étroitement au fonctionnement des organisations techniques ». Les premières (questions générales et humanitaires) furent mises à l’ordre du jour de la cinquième commission. Les autres (questions techniques) restèrent de la compétence de la seconde. L’admission des Membres nouveaux passa à la sixième commission quiconserva sa compétence en matière de mandats.

Aiïnsise trouva définitivement constitué, dès l’année 1921, le système des six commissions de l’Assemblée.

8. En 1032, des « raisons d'opportunité » conduisirent à la constitution de cinq commissions seulement.

Cette année-là, en effet, la conférence pour la réduction et la limitation des armements s'était saisie de toutes les questions relatives aux armements qui, dans les sessions précédentes de l’Assemblée, avaient été soumises à la troisième commission. Dans ces conditions, il parut au Bureau de l’Assemblée « que l’Assemblée ne jugerait pas utile de confier à une commission le soin de délibérersur les mêmes sujets » ?.

Il ne s'agissait là que d’une proposition de sursis. «Si, dans la suite, ajouta le président, il pouvait se révélerutile de constituer cette commission, je ferai immédiatement des propositions à l’Assemblée dans ce sens 5.»

Pendant plusieurs années, la troisième commission ne fut point reconstituée.

En 1933, on constata que « les questions relatives à la réduction des armements sont encore l’objet d’études et de négociations au sein des organes créés par la conférence...» À,

En 1934, on estima que la conférence «a suspendu ses travaux dans des conditions qui ne peuvent que conduire l’Assemblée à juger plus opportun, cette année encore, de

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