LA TOZ20 OISE

À."1926, CIT 7 ét 1927, Cie.

. Exemple : À. 1925, CV, 52.

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séances publiques, de ceux des séances tenues à huis clos.

Dans d’autres cas, plus rares, la publicité est réduite à sa plus simple expression, la commission décidant : que le procès-verbal de la séance tenue à huis clos sera seulement déposé aux archives de la Société.