LA PUBLICITÉ PAR LES PROCÈS-VERBAUX

82. Un régime de publicité réelle ne se contente pas de prévoir la présence de tiers aux lieux où se tiennent les délibérations. Il organise ce témoignage permanent, que constitue la consignation, dans des textes officiels mis à la portée du public, de toutes les déclarations faites au cours des séances. La rédaction et la publication de procès-verbaux des délibérations sont un des éléments essentiels de la publicité.

En faveur de ce système, lord Robert Cecil (Afrique du Sud) apporta ?, en 1920, des motifs supplémentaires. «Il importe que l’on tienne un procès-verbal des discussions, car il n’est pas toujours possible que tous les membres assistent à toutes les séances et il est nécessaire que les absents sachent ce qui s’est passé aux séances auxquelles ils n’ont pu assister ». M. Tittoni (Italie) ajouta: «l’enregistrement des délibérations est absolument nécessaire car sans cela, les délibérations pourraient être contestées; le seul moyen de parer à cet inconvénient, c’est d’avoir un procès-verbal qui contienne le texte exact des délibérations ».

L'article 14 $ 6 du Règlement intérieur dispose :

Les commissions tiendront un registre de leurs délibérations et un procès-verbal qui seront publiés aussitôt que possible et qui pourront toujours être consultés par les membres de l’Asemblée. Ces documents ne seront publiés qu'après approbation par la commission.

Ce texte donne lieu à trois séries de remarques rela-