CHAPITRE VI

Les Sous-Commissions.

SOMMAIRE

93. Les commissions de l’Assemblée sont trop nombreuses ; — 94. Quelques avantages des sous-commissions : elles soulagent les commissions ; leur procédure est plus souple; — 95. La non-publicité des travaux des sous-commissions ; ses avantages ; — 06. Critiques dirigées contre l’absence de publicité dans les sous-commissions de l’Assemblée.

97. La liberté dans le régime des sous-commissions ; large utilisation de cette institution ; — 98. Comités de rédaction et sous-commissions proprement dites; — 99. Diversité du rôle des sous-commissions : rôles techniques ; — 100. Réalisation d’accords sur le fond entre les délégations ; le pouvoir de fait des sous-commissions ; — 101. À quel moment de la discussion doit être nommée une sous-commission ? Importance du problème. Controverses.

$ BDs — COMPOSITION DES SOUS-COMMISSIONS.

102. Composition restreinte des sous-commissions ; — 103. Nomination des membres des sous-commissions ; la proposition persane de 1923 ; — 104. Questions de procédure ; — 105. Le problème du choix : qui doit faire partie d’une sous-commission ? — 106. La représentation géographique ; régionalisme et universalisme ; — 107. Difficultés à propos de la composition des sous-commissions ; — 108. Palliatifs : l’organisation des rapports entre sous-commissions et délégations ; —

109. La participation du président de la commission aux travaux des sous-commissions.