L'ORGANISATION DES SOUS-COMMISSIONS

110. Le bureau de la sous-commission ; le président ; — 111. Le rapporteur.

$ 1. — UTILITÉ DES sOus-COMMISSIONS.

93. — Composées, en principe, d’un représentant de chaque délégation, lescommissionsde l'Assemblée demeurent très nombreuses. Elles comprennent, en moyenne, trente à cinquante membres. Chacune constitue, selon l'expression qu'employait un jour M. Scialoja (Italie), un véritable « portrait de l'Assemblée ».

D'où l'utilité pour les commissions, à déléguer une partie de leur pouvoir à des organismes plus restreints, composés d’un certain nombre de membres choisis dans leur sein. Ces organismes sont les sous-commissions.

94. L'institution des sous-commissions présente de sérieux avantages. Les sous-commissions apparaissent d’abord comme destinées à soulager les commissions dans leur tâche : elles déchargent les commissions d’une partie de leurs travaux et leur permettent ainsi de consacrer plus de temps à d’autres questions de leur ordre du jour.

M. Baifour (Grande-Bretagne), en proposant le renvoi de certaines recommandations à une sous-commission, notait!l, en 1921, que « si la commission entamait maintenant une discussion sur ces trois recommandations, il lui serait presque impossible de terminer ses travaux assez à temps pour présenter rapidement son rapport à l’Assemblée. »

Par ailleurs, la discussion en sous-commission « est plus facile, l'échange des idées est plus rapide, certaines objections peuvent être approfondies ? ». D'une façon générale, la procédure y est beaucoup plus souple que celle des commissions. Ainsi, « tous les membres comprenant le français et l'anglais », on propose 5 dans une sous-commission «afin de gagner du temps, que les discours prononcés à la sous-commission ne soient pas interprétés ».