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provient du fait qu’elles ne sont pas astreintes à la publicité. Les inconvénients que peut présenter un régime de publicité presque sans restriction sont ainsi corrigés, dans une très large mesure, par l’institution des sous-commissions.

En 1920, Lord Robert Cecil (Afrique du Sud) avait proposé « que le prochain débat sur le rapport de la soustommission des armements ait lieu en séance publique ». Après discussion, il fut décidé ! que « la sous-commission tiendra encore une séance à huis clos. Si l'unanimité est acquise, le reste des débats aura lieu en séance publique ».

Le même délégué ayant, en 1921, exprimé l'avis « qu'il serait opportun de procéder sans délai à la définition des mandats À et B », le président de la sixième commission proposa? de confier l'étude de cette motion à une souscommission, car «il convient, dans une question aussi délicate soulevant des difficultés internationales..., de procéder avec mesure et discrétion ».

D'ailleurs, non seulement le public n’est pas admis aux séances des sous-commissions, mais il n'y a point, en principe, de procès-verbal de leurs délibérations. Le Dr Nansen (Norvège) pouvait déclarer un jour % : «... il n'y aurait, semble-t-il, aucun avantage à nommer une sous-commission. Les débats des sous-commissions ne sont pas publiés, et il est désirable que les discussions sur cette question le soient. »

La règle, en cette matière, a été exprimée par une résolution du Bureau de l’Assemblée, que nous avons déjà eu l’occasion de citer 4: « On ne prend généralement pas le procès-verbal des séances des sous-commissions. »

96. L'absence totale de publicité dans les sous-commissions a donné lieu, parfois, à des critiques : « Je n’ai pu, disait à la sixième commission, en 1934, le délégué de la Pologne”, trouver des arguments probants... dans les

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