SANTO CRE

Il n’est pas toujours indispensable qu’un comité de rédaction vienne présenter à la commission le résultat de ses travaux. En 1923, un projet de résolution ayant été renvoyé à un comité de ce genre :, le président indiqua « que la question ne reviendra plus devant la commission plénière, le comité de rédaction recevant le mandat de confiance de mettre au point le projet de résolution et de désigner un rapporteur devant l’Assemblée. »

La sous-commission proprement dite possède une compétence plus étendue que le simple comité de rédaction : elle peut formuler des suggestions nouvelles et a souvent pour mission de discuter entièrement le problème au fond et de lui apporter une solution.

99. Dans ce travail de la sous-commission, des nuances sont encore à observer ; la mission de la sous-commission peut être, avant tout, d'ordre «technique ». M. Fisher (Empire Britannique) demanda, en 1920?, « que les sessions où l’on traitera des questions générales soient publiques, les questions de détail devant être ultérieurement examinées à huis clos, dans les sous-commissions ».

Le même délégué disait sous une forme plus précise, en 1921 $, qu’une sous-commission devra s'occuper « des questions de fait. La discussion politique est du ressort de la commission délibérant en séance plénière ». M. Wolloff (Bulgarie) rappelait en 1930 * à la quatrième commission que plusieurs membres d’une sous-commission avaient déclaré avant la discussion « qu'ils y participeraient effectivement au point de vue technique, mais se réservaient le droit de se prononcer au sein de la quatrième commission d’après les indications ou directives qui leur étaient données par leurs gouvernements respectifs ».

100. Mais le plus souvent, on donne pouvoir aux souscommissions, de concilier, quand elles présentent une cer-

1923, CL, 52% 10t aussi: A7 10200132:

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