À. 1924, CI

+ NH

sion, sont présents 1 : le major général Clive, l’amiral Lacaze, le colonel Requin, représentants de la commission permanente consultative pour les questions militaires, navales et aériennes.

En 1923, M. Nansen (Norvège), rapporteur de la sixième commission sur la question des mandats, tient « à souligner ? à quel point le travail dela sous-commission dont il assumait la présidence a été facilité par l’utile contribuuon de M. Van Rees (vice-président de la commission permanente des mandats), qui a bien voulu participer à ses travaux ».

106. 40 Quand la question présente des aspects politiques, affecte directement lesintérêts étatiques, font partie, en principe, de la sous-commission, les délégués des Membres intéressés dans cette question.

Par exemple, en 1921, M. Branting (Suède) ayant remarqué * que « toutes les demandes d'admission proviennent de pays européens », la sous-commission désignée pour l'examen de ces demandes se trouva composée exclusivement de représentants de Membres européens, parmi lesquels les trois Membres européens qui, à cette époque, avaient un siège permanent au conseil.

11 faut noter à ce propos, que les grandes puissances, — pratiquement, les Membres à siège permanent au conseil, — étant, en fait, intéressées dans beaucoup des affaires traitées par les commissions, font partie de la plupart des sous-commissions constituées par les commissions de l’Assemblée.

L'idée de représentation régionale a trouvé, ici aussi, des promoteurs. En 1923,lors de la désignation d’une sous-commission, le Dr Tchou-Wei (Chine) « exprime # l'espoir qu’en une autre occasion, 1l soit tenu compte, en faveur des pays d’Extrême Orient, de la représentation géographique. »

A ces tendances, on a parfois opposé le principe