‹ Les Commissions de l'Assemblée de la Société des NationsChapitre 83 sur 195 · TO2 ACHETE 1023, CI · texte numérisé non relu

TO2 ACHETE 1023, CI

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d'universalisme qui est à la base de la Société des Nations. Le président de la sixième commission avait proposé, en 1925, de composer une sous-commission de l’esclavage, des représentants des Etats qui ont le plus d’expérience coloniale. Le vicomte Cecil (Empire Britannique) estima ! « qu’il faudrait également qu'il y siégeât un certain nombre de membres qui apporteraient à l'étude de la question des points de vue plus généraux ».

Finalement, la composition d’une sous-commission résulte souvent d'un dosage assez complexe, dont la citation suivante peut donner une idée. En 1925, à la troisième commission, pour l'étude des questions d’arbitrage, de sécurité et de désarmement, le président proposa? « une sous-commission de dix membres comprenant les trois auteurs des projets de résolution, les représentants des membres permanents du conseil, M. de Brouckère (Belgique), en sa qualité de vice-président, M. Bénès (Tchécoslovaquie), en sa qualité de rapporteur à la cinquième Assemblée, et M. Villegas (Chili), comme représentant des pays sud-américains. » Le délégué de la Suède proposa l’adjonction de M. Munch (Danemark) « qui a également présenté un projet de résolution, et qui représente le point de vue de certaines petites nations » ; et le délégué de l'Estonie, :elle de M. Debski (Pologne) « comme représentant des pays limitrophes de la Russie ». Toutes ces propositions furent adoptées par la commission.

107. La constitution des sous-commissions ne va pas toujours sans difficultés, dont on trouve la trace dans les documents officiels. Le rapport d’une sous-commission de la quatrième commission (sous-commission de répartition des dépenses) nous apprend 4 qu’en 1923, la première tâche de la sous-commission fut « d'examiner les requêtes formulées par plusieurs groupes de délégués qui, mécontents du chiffre de la contribution mise à leur charge. demandaient qu’il leur fût permis de désigner un repré-

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