À. 1925, CVI, ro 2 N° 1028 CII ZT 3. À. 1923, CIN

sentant pour prendre part aux délibérations de la souscommission. Les membres de la sous-commission estimèrent à l’unanimité qu'il convenait de demander aux Etats intéressés de ne pas maintenir une demande qui, autrement, devrait être soumise à la quatrième commission elle-même. Si cette demande était admise, il serait difficile de refuser le même privilège aux autres délégations qui présenteraient des requêtes analogues, et la sous-commission risquerait de perdre son caractère essentiel... Toutefois, toutes les délégations désireuses de soumettre leurs vues à la sous-commission seraient invitées, si elles exprimaient le désir d’être entendues, à désigner un de leurs membres à cet effet. En présence de ces arguments et de ces assurances, les Etats en question ne maintinrent pas leur demande. »

108. Cet incident prouve que, quelque soin que l'on ait pris à assurer dans la sous-commission une représentation équitable, il est toujours nécessaire, dans l'intérêt même de l'efficacité du travail, d'assurer un contact permanent entre la sous-commission et les délégations. Les délégués des pays non représentés à la sous-commission auront donc la possibilité de communiquer directement avec cette dernière, par écrit ou oralement !.

En 1920, Île président de la première commission, M. Balfour (Empire Britannique) « informe ? les membres de la commission que les amendements ou propositions qu'ils désireraient voir examiner par la sous-commission devront être envoyés, soit au Secrétariat de la Société des Nations, soit directement aux membres de la sous-commission ».

En 1935, M. Raphaël (Grèce) demande ? « s’il est bien entendu que d’autres pays, désireux, le cas échéant, d’exposer leur point de vue à la sous-commission, seront libres de le faire ». Le président répond : « Cela va de soi. »

Dans la mesure du possible, ces rapports entre les sous-