À. 1931, CI, 46-47, 2. À. 1931, CIII

Cecil, que les représentants ainsi invités ne peuvent voter, mais il ne saurait être interdit à une commission d’entendre pour information les personnes susceptibles de lui apporter des renseignements intéressants. » Le président, M. Munch (Danemark), estima que « la position des représentants ainsi invités sera analogue à celle des personnes qui participent aux travaux de la commission sans en être membres, comme les rapporteurs d’autres comités ».

Restait le problème des invitations. « Il est très délicat pour la Société des Nations, nota M. de Madariaga (Espagne), de choisir entre les Etats absents. L'invitation doit être faite à tous ; il appartient à chacun d'eux d’accepter ou de refuser. » La commission se rangea à cet avis et décida de lancer une invitation à tous les Etats, non membres de la Société des Nations, appelés à participer à la conférence du Désarmement, c'est-à-dire à l'Afghanistan, à l'Argentine, au Brésil, au Costa-Rica, aux Etats-Unis d'Amérique, à l'Egypte, à l’Equateur, au Salvador, à la Turquie, à EUSRRSES,

Qui, du Conseil ou de l’Assemblée, devait adresser lesinvitations ? Le président de l’Assemblée M. Titulesco (Roumanie) y procéda. En séance plénière, il justifia ! ainsi son geste : « Soucieux de conserver intactes les prérogatives de l'Assemblée, votre président a pensé que, lorsque celle-ci siège en session plénière, il n'appartient pas au Conseil de transmettre une invitation qui émane d'elle, mais que c'est à elle-même qu’il incombe de prendre, par ses propres organes, des dispositions appropriées. »

La plupart des Etats répondirent favorablement à l’invitation de l’Assemblée. Nous reproduisons ci-dessous quelques termes des réponses faites par les Etats-Unis d'Amérique du Nord et parle Brésil.

Etats-Unis : « Etant donné l'intérêt vif et continu que le Gouvernement des Etats-Unis a toujours porté à la question du désarmement, le Secrétaire d'Etat a l’honneur de vous prier de bien vouloir transmettre ses remerciements au Président de l’Assemblée, pour cette invitation cour-

LD A%NTOSY, P,, 1100!

toise, et de l’informer qu'il accepte avec plaisir, au nom du Gouvernement des Etats-Unis, l'invitation qui lui a été adressée.

« J'ai été désigné comme représentant des Etats-Unis à cet effet.

« (Signé) : Hugh R. WiLson. »

Brésil : « Le gouvernement du Brésil... a chargé M. Raoul de Rio Branco, ministre plénipotentiaire à Berne, de participer avec le titre d’observateur aux réunions de la troisième commission. »

119. L'importance du précédent de 1931 fut soulignée, en séance plénière, par plusieurs délégués. Après le rapporteur, le vicomte Cecil of Chelwood (Royaume-Uni) remarqua! : « Les conclusions auxquelles nous sommes arrivés ne sont pas seulement celles des membres de la Société des Nations mais des conclusions auxquelles ont partic'pé tous les pays convoqués à la Conférence du Désarmement. C'est, je crois, un fait plus important qu'il ne semble au premier abord ; il inaugure un système grâce auquel les Etats non membres de la Société des Nations doivent pouvoir donner leur concours, leur assistance et leurs avis à la Société, lorsque celle-ci examinera des questions d’une importance primordiale. » Et, appréciant les résultats obtenus par latroisième commission, M. Massigli (France) observa ? : « Le premier et peut-être le plus important, c’est que, à l’occasion de cette discussion, on put... préciser, organiser si je puis dire, un précédent qui permettra, dorénavant, qu’à nos discussions nous voyions plus fréquemment associés les représentants de la grande République américaine, qui sont venus, pendant huit jours, s'asseoir parmi nous. »