CONCLUSION

Les Commissions d'enquête internationales répondent à un besoin rééel, à une nécessité même. Leur portée pacifique est indéniable. Tous les différends produits par des incidents de frontière, des questions de prises maritimes ou tous autres points de fait sur lesquels il s’agit de jeter la lumière sont de nature à être tranchés par la voie des Commissions d'enquête. Leur sphère d'application est bien marquée et se distingue nettement de celle de l'arbitrage. Il ne faut pas l'étendre, pas plus qu'il ne serait fécond de la restreindre. Elle ne doit pas chercher à empiéter sur le domaine propre de l'arbitrage. Ce sont deux terrains bien différents qu’on ne doit pas confondre.

Ceci nettement déclaré, nous ajoutons qu'il serait indispensable de conférer aux Commissions d'enquête un caractère obligatoire.

Ces réserves des intérêts essentiels et de l'honneur sont d'hypocrites façades qui masquent en réalité les

pires instincts et les plus basses convoitises : ambitions

illégitimes, appétits immodérés, désirs belliqueux. Assez de tueries ont ensanglanté le monde; assez de sang a coulé parles campagnes dévastées. Il est temps de mettre un terme à de telles férocités et de préparer l’ère de justice et de paix. Beaucoup de savants traitent ces idées d’utopies ; mais tant d’utopies sont devenues des vérités avec le temps, tant de chimères ont pris corps en des réalités vivantes, qu’il convient de ne pas être arrêté par ces mots timorés et de se jeter vers un avenir meilleur saus prendre garde aux difficultés du chemin. Hâtonsnous de préparer les étapes nécessaires du Progrès qui ne doit jamais s'arrêter.

Nous avons entendu trop de fois ces critiques nous dire qu'un Etat ne voudra jamais au nom de son indépendance accepter que son honneur soit discuté par des juristes ou des techniciens. Nous trouvons pourtant que le jugement impartial d'hommes de l’art dans une Commission d'enquête ou de magistrats dans un arbitrage est plus honorable que l'appel à la guerre, et qu'un Etat faible, en possession du bon droit, à plus de chance de survivre à un arbitrage qu'au sort incertain des armes. Ces idées, qui paraissent subversives à certains, ne font pourtant que consacrer le triomphe du droit. Les mêmes esprits qui les repoussent seraient fort scandalisés si on leur proposait à l’intérieur de l'Etat, la suppression des tribunaux pour ne point nuire à la liberté du poignard et du revolver, Or nous voudrions simplement que la

sécurité fût assurée dans la société des Etats comme dans celle des individus. N'est-ce pas, en effet, extraordinairement contradictoire que la liberté de nuire soit directement proportionnelle à sa puissance ? Dans notre monde moderne, le moindre des crimes individuels est poursuivi et puni ; la seule manifestation officielle et admise de la violence est la guerre internationale. Il est pourtant antinomique, si l’on est opposé à l’anarchie, de l’accepter simplement dans le domaine international. Et l’on est amené à se demander si le malaise contemporain, l’état de crise économique ou politique, ne provient pas précisément de la survivance de l’anarchie internationale dans une société réprimant l'anarchie nationale. Nous sommes, en définitive, conservateurs, tout en étant novateurs, et il est assez étrange que ceux qui altachent beaucoup de prix à la propriété des biens se montrent si dédaigneux de la propriété des personnes. On ne manquera pas non plus d’objecter que nous voudrions établir pour les Commissions d'enquête comme en matière d'arbitrage ne sera qu'apparente, puisque les Etats aurontla faculté de s’y soustraire en l'absence d'une milice internationale. C’est là une critique considérable, à laquelle nous répondrons que, si, en effet, l'établissement de l’obligation ne garantit pas absolument le règne de la paix, il pourra tout au moins le préparer, car, lorsque les gouvernements et les peuples auront adopté une ligne de conduite pacifique, une vindicte générale frapperait

ceux d’entre eux qui préféreraient à une loyale solution, les folles équipées. Ce sera évidemment une étape très importante sur cette route dont il ne faut pas désespérer d’apercevoir l'issue. La paix perpétuelle ne se peut décréter comme une mesure législative. Elle n’arrivera qu'avec de la persévérance, des efforts incessants et du temps.

Et comme le dit M. Anatole France avec quelque pessimisme philosophique qui n’exclutpas l'espoir d’un monde réservé : « Nous croyons que la paix générale sera possible un jour, non parce que les hommes deviendront meilleurs (ce qu'il serait chimérique d'espérer), mais parce qu’un nouvel ordre de choses, une science nouvelle et des nécessités économiques nouvelles leur imposeront l’état pacifique, comme autrefois les conditions mêmes de leur existence les plaçaient et les maintenaient dans l’état de guerre. Cet espoir, que la raison nous permel, contente nos sentiments d'humanité et de fraternité. » (1)

Et si cet espoir ne doit pas être trompé, il nous est permis d’entrevoir, avec moins de scepticisme que l’illus-

tre écrivain, la réalité d’une humanité plus morale.

Pour ce qui touche en particulier les Commissions

(1) Aux Victimes de la Guerre Russo-Japonaise, par UN GROUPE D'ARTISTES. Editions d'art Edouard Pelletan, Paris, 1904. Ë

d'enquête, leurs imperfections sont apparues aux diplomales réunis à la Haye en 1907. Ainsi depuis leur naissance depuis la conférence de 1899, des progrès ont déjà été réalisés. Il est vraisemblable que chaque conférence nouvelle apportera de nouveaux et utiles changements, surtout si, par l'intervention de ces commissions, sont évités d’autres conflits sanglants entre peuples civilisés. Il ne faut pas d'œuvres hybrides, mais des organismes bien déterminés, et qui, tout en conservant une grande souplesse, se séparent nettement les uns des autres.

Afin que la justice parvienne à diriger le monde, il faut avant tout qu'elle soit saine et Juste. C’est la tâche diflicile, mais singulièrement haute, du xx° siècle, de réaliser la Paix par le Droit. Nous gardons le ferme espoir qu'il n’y faillira pas.