ITA

FEN

n Item uue autre maison appartenant par moitié au prince de Salm contre les Rhingraff, auprès de l'hôpital.

» Hors et tout près de la ville, le prince de Salm a divers beaux jardins, diverses portions de terres arables prairies et cbèncvières.

> Tous les seigneurs en commun ont une maison qui s'appelle la Chancellerie, où leurs officiers s'assemblent deux fois la semaine pour tenir l'audience des causes, tant personnelles que réelles, des sujets de la ville et des villages de la baronnic. Lesdils sujets ne peuvent intenter action csdits cas pardcvanl la justice ordinaire, qu'elle n'oit été premièrement audiencéeen ladite Chancellerie pardevant lesdits officiers ; cl si l'action est personnelle et qu'elle se puisse terminer cnlr'eux à lu pluralité des voix, ils y donnent jugement, duquel il est loisible à la partie grevée d'appeler au Buffet des seigneurs; et si lesdils officiers ne se peuvent accorder, el qu'ils soient mi-partie en voix et suffrages, ils renvoient les parties au Buffet des seigneurs, lesquels députent des personnes pour juger desdites actions définitivement, sans aucun autre remède d'appel, à quelque somme que lesdilcs actions personnelles se puissent monter. Que si l'action est réelle el pour le fond, la première connaissance se fail en ladite Chancellerie, pardevant les officiers desdits seigneurs, pour accorder les parties ou en juger, s'ils peuvent demeurer d'accord du jugement ; et s'ils ne se peuvent accorder, ils renvoient les parties à la justice ordinaire, qui est composée d'un prévôt, de cinq échevins el d'un sergent établis de la pari de Ions les seigneurs, pris el choisis dans la ville ; et du juqemeut de ladite justice il y a appel au Buffet desdils seigneurs. Quand l'action csl réelle el jusqu'à la valeur de 4,v»00 florins cl au-dessous, elle se termine défiuilivemcnl cl en dernier ressort ; mais quand il s'agit de chose qui surpasse les l,ï>flO florins en fond, l'appellation des jugements qui se rendent ressortit en la Chambre impériale de Spire, ce qui arrive fort rarement.

« Chacun seigneur peut, par son officier, faire informer coutre son sujet qui délinque ; et si par l'information il trouve matière suffisante pour l'appréhender, il le peut faire ; mais tout aussitôt que le délinquant esl emprisonné, la connaissauce du crime appartient aux officiers disdits seigneurs en commun, lesquels instruisent con-

jointement les procédures criminelles jus sentence définitive exclusivement.

>» Et après qu'elles sont ainsi instruites pl<j ment, soit par confession volontaire des di, quanls ou par la torture ou question, ils i voient lesdites procédures aux prévôt et cche* pour déclarer par sentence la peine que do: porter les délinquants, n'y ayant auur pn pour les détenir ni autre lieu pour sapplicw Fénélrange, dont le maître des hautes w demeure à Steinzel, à un qnart de lieue de U v

n Lesdits seigneurs peuvent, quand boù semble cl qu'ils trouvent le cas disposé, tioj grâce, pardon et abolition aux délinquant*.

tt 11 n'y échoit confiscation de biens sur h linquants, mais les officiers desdits sc^n i assemblés en la Chancellerie, imposent pi-iw amendes arbitraires selon la qualité do del les facultés des délinquants, avant que de r voyer la procédure à la justice...

Par un traité et accord appelé U Bùvrqf* entre les seigneurs dudil Fénétrangc, il nique ladite ville et celle de Schalbach ne se p rool partager et demeureront commou^ ri eux. (Cet accord, dont je n'ai pu trouver k avait été fail en 1584.)

" Tous les sujets de ladite baronnie stnt p lagés et chaque seigneur a les siens a part, li^l ceux du villa je de Schalbach, d'une petite p lion de Bisl (Buhl), petite portion de Mun-in ceux de la seigneurie de Gtieroluccb, ûV pendent les villages de Sleiorel, Foslwil tt

» Tous ces sujets, soit divisés on inJ;*| sont de serve condilion, ne s'osent niant', élanl mariés, aller prendre résidence hors seigneurie d'où ils dépendent, à peine de <■ cation de lous les biens qu'ils )' f***1 profit de leurs seigneurs, excepté ceux deb (On trouve, sous la date de USJ, J« ^ Iïcnri de Haraucourl, seigneur de F«l'lrjl qui, pour faire plaisir à Valerans et a >'-'J seigneurs de Bitche, permet à uue feaum seigneurie de Fénélrange de quitter le pJJ- 1 suivre son mari. (T. C Pénétrante.)

« Les sujet» de tous le> villages Ae^ hr hormis ceux de Schalbach cl de la sei.c"' tr" Gucrolteech, doivent à leurs seigueurs loui" \ées de bras et de charrois toutes ei <|U»;" ils en serout requis pour les proviïiy^