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te maistre escheviu cl les deux eschevins a établir» pour le jugement des causes que ry dci>oub> sera présentement declairé.

* n <Jue celles d'entre ou contre les bourgeois de b ville et des faulbourgs dudit Blanioiil se iriicleronl cl audienceront pardevanl le maicur, ledits ffuistre eschevin cl eschevins a la préséance dudit maieur, saus que ledit prévoit doibvc vt entremettre ou adyancer, uy à autres choses ,jii soient de la charge dudit maicur, non plus que ledit maieur à ce qui sera de celle dudit prêtât, n'esloil qu ilz en eussent nommément charge et nundèmeul particulier de. nous...

* P«Br la levée des deniers extraordinaires imposez sur les bourgeois, habilans csdiles ville ft faulbourgs, le maieur en ayant reçu le billet de nostre receveur, dcbvra incontinent en avertir et faire assembler les Imbu Hz de ce temps,

eftre et choisir personnes capables et solva- Mtsd'ea faire (a levée...

* Et poarce que la création desdilz majeurs avant esté jusque» icy annale , en est réussi résulté) ceste incommodité aux affaires publicités, qu'avant qu'ilz fussent entrés à la congnoisiioce des affaires et choses dépendantes de leurs charges, ilz estoicol à la sortie d'icelles, Nous mas ordonné que dorcsnavanl.. . ecltiy qui sera eleo et iuslilué û cesle charge, et tous autres après successivement, jusques à autre ordonnance, y seront continuez par trois ans entiers et subsequQttfz. - .

" Anssy syinl esté jusques à huy ceslc forme «uivie à /'instruction et jugement des procès, qu'e^taos inslroiclz jusques à y donner sentence iuicrloquntoire on définitive, et lesdietz eschevins sans puissance de les juger que par les advis et siffrages des quatre jurez et vingt hommes, on a rci en reassir tant de prolongations, pnrlialilez d acceptions, qo'ayans esté de lit induiclz de tbioger ceste forme et y eu donner une meilleure p!ii* certaine et moins suspecte de menées et parliiltiez, Noos avous ordonné que doresnavant et laques à Doslrc bon plaisir, lesdietz procès, tant i'i siège de la prevosté que de la mairie, seront ;U£U par an maistre csclicvin, qui exprès y sera pir nous mis... tel que uous le jugerons pour ce frupre et capable, qui sera franc , immun n exempt de toutes autres charges, subsides, .ydes, impositions et prestations personnelles...

t Qu'avec ledit maistre eschevin seront joinclz

deux eschevins insliluables à ceste charge en mesme sorte et manière que du passé a esté faict pour ledit maistre eschevin et coeschevin, le procureur fisc.tl y appelé et ouy, sauf qu'ilz y seront commuez au semblable que ledit maieur par trois ans entiers et subscquulifz... Instruiront avec ledit maistre cscheviu, ou les deux, en absence ou juste empcscltcmcnl de l'autre, lesdietz procès, et lotis trois les jugeront, selon que par droit et raison, sans part, faveur ny acception de personne, ilz verront bon à faire par raison, ny que pour ce ilz soient tenus prendre permission, advis ny consentement desdietz prevost, maicur, quatre jurez ny vingt hommes, ny autre que le leur, sy bon ne leur semble... Lesquelz eschevins seront anssy, pendant lesilicts trois ans, franez d'nullres charges de ville et prestations personnelles.

u Que des jugemens et sentences rendues

par lesdietz maistre eschevin et eschevins, soit interloquuloires portantes coup à la définitive, ou deiiuilives, y aura appel à noslre buffet en toutes causes civiles , personnelles, réelles ou mixtes, de quelle qualité elles soient, saulf qu'ez pures personnelles de simple debte ilz pourront juger définitivement jusques à cent frans et au dessoubz... n

(Les autres articles concernent les u Tonnes, ordre cl stil à suivre ►» pour les m instructions des procédures, jugemens et exécution d'iceulx. tt) u Coustumcs dudict Dlamonl et du Comté, tant anciennes que nouvelles reformées.

n Les bourgeois dudict Klamont et des faulbourgs ne doibvcnl estra emprisonnez pour faiclz de simples deliclz, desquclz la peine ne pcult estre que pécuniaire, sy ce n'est qu'ilz n'ayctit moyen de fournir caution bourgeoise suffisante pour assenrance de la peine et des despens, ou que Pacl se trouve accompagne et reveslu de circonstances importantes, sondai ou mauvais exemple au pnt.Iicqiic, auquel cas et ores que la peine n'en doive estre que pécuniaire, ne délaisseront d'eslre jetez en prison ferme en liajne dudit scaud.il, le procureur ce requérant.

n En cas de crime ou anllres disposez à emprisonnementz, ne délivra toutefois y estre procédé, que ce ne soit on à requise de partie formelle, a elle joint le procureur fiscal, ou dmlil procureur fiscal seul, information préalablement en faite et conclue par ledit procureur, n'estoil que le prévenu soit ou suspect de fuitte ou prius eu (l ivrant