CONCLUSION

I Transiormation agricole dans toute la France et ardentes oppositions qu'elle rencontre. Ce qui fait l'originalité de la Bretagne en matière

de communs. — Il. Evolution économique et juridique des communs, du Moyen-Age à la Révolution. — II. Esquisse rapide des législalions

révolutionnaire et moderne relatives aux communs.

1. — L'étude des communs à la fin de l'Ancien Régime fait assister à un très important changement dans la praüique agricole. Par toute la France, on chercha, à cette époque, à défricher les terres restées incultes ; les ressources, quoflrait pour l'élevage des bestiaux l'antique pâturage en commun, furent suppléées par l'introduction des prairies artificielles et leur substitution aux jachères dans un meilleur assolement des terres.

Cette transformation ne devait pas s'effectuer sans provoquer d'ardentes opposilions ; car non seulement elle s'altaquait à des habitudes très anciennes, mais elle mettait aussi en jeu la question des droits relatifs à ces landes stériles, question jusqu'alors de peu d'intérêt.

Ce fut surtout sensible en Bretagne, parce que les communs y revêtaient un aspect particulier. En fait, immensité de leur superficie (près de la moitié du sol de la province), — en droit, inefficacilé de la possession, même immémoriale, de communer comme base d’une prescription acquisitive, — propriété des terres vaines appartenant le plus généralement aux seigneurs et rareté des communaux, — division

territoriale du communage par fiefs, que l'on peut, 1l est vrai, rattacher, par l'intermédiaire du principe breton de l'union du fief et de la justice, à la division par Justices que l'on rencontre ailleurs, — tel est, en effet, ce qui, en dernière analyse, nous paraît être spécial à la Bretagne.

IT. — Propriétaires des communs, les seigneurs avaient, au Moyen-Age, sous l'empire des nécessités économiques, concédé à leurs vassaux le droit d'en user suivant les besoins de leurs exploitations ‘. Plus tard, l’afféagement des landes leur permit de tirer un meilleur parti de ces terrams; aussi cherchèrent-ils, surtout au XVIIT siècle, à y recourir. Mais ils dépouillaient, par ce moyen, de ressources, qui leur étaient précieuses, d'une part, les cultivateurs, qui ignoraient encore la manière de faire de l'élevage sans recourir aux communs, et, d’autre part, les très nombreux artisans et journaliers, qui se voyaient ainsi priver d’une sorte de subvention sociale.

En conséquence, d'innombrables contestations se produisirent entre seigneurs et vassaux, qui, portées en justice, aboutirent le plus souvent à un partage des communs : le droit d'usage des vassaux sur la totalité des gallois était transformé en un droit de propriété sur une portion déterminée (cantonnement). Pour généraliser cette division des communs entre seigneurs et vassaux et rendre ainsi la paix à la province tout en permettant de mettre en valeur une grande partie des landes, on fil même des projets d'édits, qui ne furent jamais réalisés.

IT. — Lorsque la Révolution arriva, les difficultés, soulevées par le défrichement des terres vaines et vagues, étaient loin d'être complètement aplanies. Mais l'abolition

1. Sée, CT. rur. en France au Moyen-Age, p. 501-502, et C1. rur, en Bret. du XVI" siècle à la Révol., p. 215-9217.

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de De. cs

du régime féodal, qui marque cette époque, donna un nouvel aspect à la condition juridique du sol. Ce fut la loi du 28 août 1792, qui, dans son article 9, établit le régime désormais applicable aux communs 1, Ils étaient présumés appartenir aux communautés, mais celles-ci devaient se les laire adjuger par action en justice introduite dans un délai de cinq ans; d'autre part, les seigneurs, en prouvant leurs droits par litre ou prescription de quarante ans, pouvaient se faire maintenir dans leur propriété. Or, à raison de l'originalité de l’ancien droit breton en cette matière, cette même loi d'août 1792 introduisit, dans son article 10, une législation spéciale à la Bretagne. Dans cette province, les terres vaines et vagues furent attribuées soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux ci-devant vassaux qui élaient, au moment de la promulgation de la loi, en possession du droit de communer. De plus, les seigneurs furent ainsi dépouillés de leurs prérogatives par l'effet même de la loi, sans qu'une intervention préalable de la justice soit nécessaire ; et leur dépossession fut irrévocable, aucune preuve ne leur permettant de s'y soustraire.

En vertu de cette loi du 28 août 1792 et de la jurisprudence, qui, après quelques indécisions, finit par se fixer entre les années 1840 et 1850, les anciens vassaux virent changer leur droit d'usage primitif en un droit de propriété, mais limité, comme le premier, à l'étendue de commun, qui, en 1792, était nécessaire à l'exploitation de leurs terres cultivées. Le surplus des gallois était donné aux communes, qui héritèrent, de la sorte, des droits des anciens seigneurs. Cette limitation de la propriété des anciens vassaux et cette

1. Je ne ferai ici qu’esquisser rapidement la législation révolutionnaire et moderne relative aux communs de Bretagne. Pour plus de détail, voir les nombreux traités du XIX° siècle que j'ai cités dans ma bibliographie, et particulièrement l’article de Marie sur les Droits des communes sur les lerres vaines el vagues.

attribution aux communes du reste des terres vagues sont connues sous le nom de canlonnement breton.

La plupart des landes de Bretagne devinrent ainsi la propriété indivise d'un très grand nombre de personnes. Pour assurer leur mise en valeur, une loi du 6 décembre 1850 vint simplifier les formalités requises pour leur partage, qui, d'après le droit commun, eussent été trop longues et trop coûteuses. Cette loi, qui ne devait avoir d'eflet que jusqu'en 1870, a été prorogée, par périodes successives de dix ans, jusqu'à ce jour.

Néanmoins, malgré les nombreux défrichements effectuées au XIX° siècle, il reste encore en Bretagne un certain nombre de terres incultes et communes. Elles sont une source de procès. Pour y remédier, M. Charil des Mazures, en 1879, formula un projet de loi sur la propriété et le partage des terres vaines et vagues de Bretagne, qui n'a jamais être pris en considération ?.

1. Cette désignation a l'inconvénient de prêter à confusion avec le cantonnement de l’ancien régime, qui constituait tout autre chose que ce dont il est ici question.

2. [Charil des Mazures] : Mémoire sur la nécessité d'une nouvelle loi concernant la propriété et le partage des terres vaines et vagues de Bretagne, p. 59-79.

Vus Le Doyen,

G. DE CAQUERAY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur, Ch. LARONZE.